Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4l'Académie royale, 1862 - Belgium |
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... mètres cin- quante centimètres ( 16m30 ) de ladite borne ; 2o au nord également de la borne frontière marquée FN no 1820 , à vingt - trois mètres cinquante cen- timètres ( 23m50 ) du centre de cette borne . En profil : Par la condition ...
... mètres cin- quante centimètres ( 16m30 ) de ladite borne ; 2o au nord également de la borne frontière marquée FN no 1820 , à vingt - trois mètres cinquante cen- timètres ( 23m50 ) du centre de cette borne . En profil : Par la condition ...
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... mètre quarante - quatre centimètres ( 1m44 ) au moins et d'un mètre quarante - cinq centimètres ( 1m45 ) au plus . Les tampons des locomotives et des waggons seront , dans les deux États , disposés de manière à se correspondre , selon ...
... mètre quarante - quatre centimètres ( 1m44 ) au moins et d'un mètre quarante - cinq centimètres ( 1m45 ) au plus . Les tampons des locomotives et des waggons seront , dans les deux États , disposés de manière à se correspondre , selon ...
Page 69
... mètres quarante centimètres ( 109m40 ) , au nord de la borne frontière , située sur la rive droite du ruisseau du bas des prés , dit aussi ruisseau de Jaspe , et de quatorze mètres soixante centimètres ( 14m60 ) , au nord- est du sommet ...
... mètres quarante centimètres ( 109m40 ) , au nord de la borne frontière , située sur la rive droite du ruisseau du bas des prés , dit aussi ruisseau de Jaspe , et de quatorze mètres soixante centimètres ( 14m60 ) , au nord- est du sommet ...
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... mètres ( 2m00 ) au minimum . ART . 6. Les travaux de construction seront poussés de manière que les chemins s'achèvent en même temps sur les deux territoires . Dans tous les cas , l'exploitation devra s'ouvrir , sur chacun d'eux , le ...
... mètres ( 2m00 ) au minimum . ART . 6. Les travaux de construction seront poussés de manière que les chemins s'achèvent en même temps sur les deux territoires . Dans tous les cas , l'exploitation devra s'ouvrir , sur chacun d'eux , le ...
Page 75
... mètres de longueur , dont l'extrémité sera fixée , pour l'une , à l'arrière du bateau et , pour les deux autres , respectivement aux flancs de droite et de gauche du bateau . Elles seront constamment en bon état et placées de manière à ...
... mètres de longueur , dont l'extrémité sera fixée , pour l'une , à l'arrière du bateau et , pour les deux autres , respectivement aux flancs de droite et de gauche du bateau . Elles seront constamment en bon état et placées de manière à ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er septembre 1844 agent consulaire anglais ANNEXE bateaux à vapeur bâtiments Bolivie Brême britannique brut centimes chanvre charge chemin de fer Confédération Argentine consul consul général Convention d'extradition Convention réglant Convention relative Convention télégraphique coton d'accise DÉNOMINATION DES ARTICLES dispositions douane écrus espagnols États Exempts exportées fils de lin grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes hectolitre juillet juin kilog kilogrammes l'Angleterre l'art l'autre l'échange des ratifications l'exportation laine Majesté l'empereur marchandises Maroc marocain mètres ministre Moniteur belge nation nationaux navigation navires belges négociations pavillon payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port pourront présent traité présente convention produits protocole Prusse réciproquement régime respectifs royaume royaume des Pays-Bas Royaume-Uni rubanerie sera seront stipulations succéder et d'acquérir sujets sultan du Maroc taux taxe teints territoire tion tissus de lin traité de commerce traité du 1er traité franco-belge valeur vice-consul Zollverein
Popular passages
Page 55 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 307 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 307 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties...
Page 104 - Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Page 50 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page lix - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 293 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 306 - ... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits...
Page 309 - États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.