Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9la veuve Brebion, 1828 - Commercial law |
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Common terms and phrases
acte août arrêt arrive article assurés assureurs Attendu aurait avant avaries communes billets capitaine cargaison cause change charge chose civil code de commerce commerciale compte condamne conséquence Considérant contraire contrat contribution cours créanciers d'après d'autres déclare défaut délai demande départ dépenses dernier destination devant dispositions doit dommages donner effet établi faillite fils fixé fondé force forme frais frères fret garantie général grosse jours jugement l'armateur l'art l'assuré l'équipage lettre lieu livrer marchandises maritime mars Marseille ment montant motifs n'était navigation navire négociation objets obligé opérations ordonne paiement particulières pendant perte Plaid port pouvait pouvoir premier Prés présente prise privilége propriétaire qu'en qu'un question raison rapport réglement relâche relative rendu réparations Rés responsabilité reste résulte risques s'agit s'il salut commun saurait serait seul sieur somme sorte suite suivant termes tion tireur titre traité tribunal de commerce trouve valeur vendeur vente voie volontaire voyage
Popular passages
Page 142 - Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; — 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port; — 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; — 7°...
Page 152 - Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage» et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; — 9°...
Page 182 - Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience ou dans la chambre, et, s'il ya empêchement légitime, commettre un des juges, ou même un juge de paix pour les entendre, lequel dressera procèsverbal de leurs déclarations.
Page 121 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 251 - Les actes justificatifs du chargement et de la perte sont signifiés à l'assureur avant qu'il puisse être poursuivi pour le paiement des sommes assurées.
Page 104 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander...
Page 77 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5° la nourriture et le loyer des matelots pendant la...
Page 274 - Le tribunal de commerce, sur le rapport du missaire, fixera, par jugement, un nouveau délai pour la vérification. Ce délai sera déterminé d'après la distance du domicile du créancier en demeure, de manière qu'il y ait un jour par chaque distance de trois rayriamètres ; à l'égard des créanciers résidant hors de France, on observera les délais prescrits par l'article 73.
Page 149 - Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8°...
Page 49 - ... commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage ; La recette et la dépense concernant le navire , et...