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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME,

RÉDIGÉ PAR

MM. GIROD ET CLARIOND,

AVOCATS A MARSEILLE.

TOME IX.-1828.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS NOTABLES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX. .

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MARSEILLE. MARIUS OLIVE, IMP. DE Mgr. L'ÉVÊQUE, DU TRIBUNAL GIVIL,

des Hôpitaux et de la Chambre de Commerce, sur le Cours, n. 4.

DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

Assurance. -Réticence.— Pavillon. - Nationalité. :- Equipage. — Contrebande de guerre.

Capitaine - Faute. – Prise.

Une assurance prise sur corps et facultés d'un

navire indiqué comme portant pavillon d'une certaine puissance, doit-elle étre annulée, pour cause de réticence; par cela seul que la nationalité du navire est différente de la nationa lité du pavillon, et que l'équipage se trouve

coinposé d'étrangers, du moins en majeure par; tie, si d'ailleurs le navire porte réellement le

pavillon de la puissance déclarée, et s'il est muni d'expéditions délivrées par les agens de la même

puissance? (Rés. nég.): Suivant le droit commun des nations et en absence

de traités particuliers entre deux puissances, le soufre, les cordages et les biscuits sont-ils réputé's contrebande de guerre? (Rés nég. ).

T. IX. - ire P...

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