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capitaine du navire qui arrive est en faute, d'après les règles usuelles de la navigation, et doit supporter les dommages causés par l'abordage, s'il ne manœuvre point de manière à éviter celui qui est en panne ou à la cape. I. -- 325.

Acceptation. Voy. Lettre de change. 1.
Acte de commerce. Voy. Assurance contre l'in-

cendie. --- Instituteur. Affrétement.

La liberté pour l'affrétement des navires marchands est d'ordre public. — En conséquence, la convention par laquelle des capitaines marins s'obligent réciproquement, sous clause pénale , à ne mettre leurs navires en chargement, pour une destination déterminée , qu’à tour de rôle et suivant l'ordre des arrivées, est illicite et nulle. I. — 248. Voy. Vide pour plein. — Visite. — Voyage.

W Agent de change. Voy. Effet de commerce. 2. Anticipation. Voy. Avarie. 10 - Expédition

. maritime., eiti f . Arbitres. Lorsque des associés stipulent que les contestations relatives à leur société seront jugées par des arbitres dont elles conviendront, et que, faute d'en convenir, les arbitres seront nommés d'office, conformément aux lois françaises, la nomination d'office doit s'étendre sur tous les arbitres par cela seul que l'une des parties refuse de nommer son arbitre, quoique l'autre veuille nommer le

3 I. – 330. Arbitres forcés. 1. Les fonctions des arbitres forcés sont gratuites, comme celles des juges de commerce, à la différence des fonctions des arbitres volontaires et des arbitres experts. – En conséquence, les arbitres forcés sont sans action pour réclamer des honoraires des parties dont ils ont jugé les différends.

. II. — 97. 2. Les jugemens par défaut rendus par des arbitres forcés sont soumis, comme les jugemens par défaut émanés des tribunaux de commerce, à la péremption faute d'exécution dans les six mois.

II. 200. 3. Le jugement rendu un jour férié par des arbitres forcés est valable.

II. – 198.

sien.

Armateur. Voy. Abandon. 2. 3. Avarie. 10.

Contrat à la grosse.—Expédition ma

ritime. — Réparations. — Voyage. Arrêt par ordre de puissance.

Lorsque la capture d'un navire n'est fondée que sur des prétextes, par exemple, lorsqu'elle est motivée sur la violation d'un blocus non existant, elle doit être réputée arrêt par ordre de puissance, et, par conséquent, fortune de mer aux risques des assureurs.

Stogass II, — 38. Voy. Fret. 2. Arrimage. Vor. Capitaine. 6.

Bebe Arts et métiers. Ordonnance du Roi qui reconstitue le conseil de perfectionnement des arts et métiers.

II. 145. Assurance. tel Tien

1. On ne peut pas dire qu'il y ait différence entre le contrat à la grosse et l'assurance prise sur ce contrat, alors que la police d'assurance précise seulement et n'étend pas les risques généralisés dans le contrat à la grosse. I. — 41.

2. Lorsqu'il s'agit de déterminer quels risques sont ou ne sont pas à la charge du prêteur à la grosse ou des assureurs, la commune intention des parties peut être induite de la nature du voyage.

ibid. 3. En général, les assurés ne sont tenus de dénoncer aux assureurs que les évènemens qui soumettent ces derniers à garantie. — Par suite, dans le cas où les assureurs sont francs d'avaries, la dénonciation des évènemens de la navigation n'est obligée qu'au moment où ces évènemens ont acquis le caractère de sinistre majeur I. — 42. Voy. Abandon. -- Arrêt par ordre de puissance. - Avarie

3.4.5.8. — Capitaine. 7. - Change maritime.

-- Commission. - Contrat à la grosse. — Contrei bande. -- Coulage. — Courtier. -- Echelle.- Fret.

1. — Innavigabilité. — Intérêt. – Réticence. I. - Risques. I. 1925

p Assurance contre l'incendie.

stargo Les compagnies d'assurances à prime contre l'incendie sont des sociétés commerciales. Par suite, ces compagnies peuvent être déclarées en faillite, être représentées par des syndics et sont soumises aux règles de compétence établies pour les autres sociétés.

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II. – 188.
Aval. Vor. Timbre.
Avarie.

1. Les dépenses relatives au séjour du navire dans un port de relâche ont le caractère d'avaries et non celui de simples frais de navigation, quoique la relâche n'ait ellemême que les caractères d’un acte de prudence déterminé par la crainte d'un danger futur, et, par suite, incertain, si d'ailleurs le séjour a été ensuite forcé par le danger grave et présent de tomber en mains des pirates, et par la nécessité d'attendre une escorte. ~ Les loyers et la nourriture de l'équipage, pendant la durée du séjour ainsi force, sont avaries communes, et non point avaries particulières, quoique le navire ait été affrété au voyage. I. –70.

2. Les dommages qui sont la suite immédiate, direete et - inévitable de l'avarie commune, doivent être accessoirement réputés avarie commune. - Spécialement: Lorsqu'un mât et des vergues, coupés pour le salut commun, sont tombés dans la mer et, ayant qu'on pût s'en dégager, ont occasioné une voie d'eau par les secousses données ay navire, la voie d'eau et les dommages qu'elle a produits sur les marchandises sont avarie comṁune. I. — 116.

3. En pays étranger et au lieu du reste, le consul du pavillon est compétent, à l'exclusion du juge local, pour opérer le réglement des avaries communes survenues en cours de navigation. — En conséquence, le réglement d’avaries communes fait, en pays étranger et au lieu du reste, par le consul de la nation à laquelle appartient le pavillon, est obligatoire pour les assureurs français. I. – 251.

4. L'assuré est tenu, si les assureurs l'exigent, de communiquer les pièces justificatives des avaries particulières avant d'exercer aucune poursuite à raison de ces avaries.

ibid. 5. L'action en avaries et celle en délaissement peuvent être cumulées. -- En d'autres termes : L'assuré sur corps, qui fait abandon, peut réclamer de l'assureur, outre les sommes assurées, le montant des avaries éprouvées par le navire ayant le sinistre qui a donné lieu au délaissement.

II. - 12. 6. De ce que la police d'assurance ne porte pas la clause franc d'avaries, et stipule, au contraire, que l'assureur se

met en tout et pour tout au lieu et place de l'assuré, il s'ensuit nécesairement que l'assureur peut être tenu tout à la fois et de la perte et des avaries antérieures, même au-delà de la somme assurée.

ibid. 7. L'assuré qui obtient, contre ses assureurs, l'adjudication du montant des avaries éprouvées par le navire avant le sinistre qui a ensuite donné lieu à l'abandon, a droit, en outre, à l'intérêt des sommes qu'il a avancées pour la réparation des avaries, à compter du jour où le navire a repris le cours de sa navigation. 3.3.3 ibid.

8. Les dons ou présens que le capitaine d'un navire capturé fait, en pays étranger, après délibération de l'équipage, aux avocats et aux juges de la prise, afin d'obtenir la libération du navire et de la cargaison, doivent être admis en avarie commune à la charge des assureurs, si d'ailleurs les circonstances ont été assez graves et capables d'imprimer, dans l'esprit d'une personne raisonnable, des craintes légitimes sur le résultat de la décision.

II. —- 38. 9. Les dommages résultans du forcement de voiles délibéré et opéré pour le bien et le salut communs, et dans le but d'éviter la côte ou les écueils, sont avarie commune.

II. -- 65. 10. Le propriétaire du navire peut, dans un réglement d'avaries, réclamer l'intérêt des avances de fonds qu'il a faites pour les réparations du bâtiment, et pour les soins qu'exigeait la cargaison. -- Il ne peut, indépendamment de cet intérêt, réclamer une commission pour le même objet.

II. - 118. II. On doit, dans un réglement d'avaries, déduire du montant de celles qui sont particulières au navire, le tiers jour l'usé de toutes choses sujettes à dépérissement.

ibid. - 12. Les pertes, dommages et dépenses qui proviennent

immédiatement et directement du déchouement opéré pour le bien et le salut communs du navire et de la cargaison, sont avarie commune, quoique l'échouement antérieur ait été purement fortuit.

. .. 1. - 337. 13. L'assuré sur facultés est non-recevable à recourir contre ses assureurs, à raison de la contribution du capitaine dans les avaries communes souffertes par les facultés assurées, s'il n'a point conservé et s'il ne peut céder tous ses droits contre le capitaine ; par exemple, si, par son fait, il a diminué ces droits, ou s'il en a rendu l'exercice

plus difficile, en laissant partir le capitaine et le navire, et disparaître ainsi le gage de la créance. .

ibid. l'oy. Capitaine. 5. — Cbange maritime. — Fret. 1. –

: Relâche. — Risques. BILLET A ORDRE. Voy. Caution. 1. CABOTAGE. Voy. Timbre. 3.

Capitaine.

1. La hiérarchie des pouvoirs à bord des navires marchands est d'ordre public. — En conséquence, la convention par laquelle le capitaine titulaire en chef est privé du commandement du navire et subordonné au capitaine en second est illicite et nulle.

1. — 38 2. Le capitaine qui s'arrête en route, sans autre motif que celui d'allonger son navire et d'en augmenter la capacité, est passible de tous les dommages-intérêts qui résultent du retard dans l'arrivée des marchandises. I. — 261.

3. Les chargeurs qui ont connu le long séjour du navire dans un port de relâche et qui n'ont pas protesté, sont néanmoins recevables, après l'arrivée au lieu du reste, à réclamer des dommages-intérêts contre le capitaine, à raison du retard dans l'arrivée, si d'ailleurs ils ont ignoré le motif qui a déterminé la prolongation de séjour. ibid.

4. Le capitaine d'un navire n'est pas en faute et ne doit pas perdre la demi du fret, si, apprenant en route l'existence d'une déclaration de guerre et la présence de corsaires ennemis sur les mers qu'il doit traverser, il relâche dans le but de se soustraire à la prise. - La relâche, en pareille occurrence, est un acte de prudence et de bonne administration.

I. — 311. 5. Lorsqu'un capitaine de navire est en même temps subrécargue, il faut, quant aux obligations qui lui sont imposées par l'article 224_du code de commerce, observer une distinction entre ce qui concerne les faits de sa charge comme capitaine et ses actes de gestion comme subrécargue. — Spécialement : Le capitaine subrecargue , qui vend et livre, en mer et sous voile, une partie de sa cargaison et en dépose les produits à bord d'un autre navire, n'est pas obligé d'inscrire sur le livre de bord qu'il doit tenir, comme capitaine, les détails relatifs à cette vente et à ce dépôt, indépendamment de ce qu'il consigne, à cet égard,

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