Visite. Un certificat de libre navigation, délivré à un capitaine de navire étranger par les autorités de son pays, équivaut, en France, aux certificats de visite prescrits pour les navires français. En conséquence, les affréteurs d'un pareil navire ne peuvent pas, après y avoir chargé leurs marchandises, soumettre le capitaine à une nouvelle visite, sur le seul motif que le navire n'a pas été visité en France, et qu'ils le croient hors d'état de tenir la mer. II... IIO. Voy. Innavigabilité. -- Timbre. 3. Voyage. Lorsqu'un navire est affrété pour l'aller et le retour, avec indication de plusieurs destinations successives pour le chargement d'entrée, le voyage d'aller n'est achevé qu'autant que le navire a atteint le dernier port de destination. -Par suite, le voyage de retour ne peut commencer qu'après l'entrée du navire dans le dernier port de destination. Par suite encore, l'armateur n'a droit qu'au fret d'aller et non au fret de retour, ni à aucune autre indemnité, si le navire, quoiqu'il soit entré dans un des premiers ports de destination et quoiqu'il y ait débarqué quelques marchandises, n'a pu arriver au dernier port du reste, à cause d'une interdiction de commerce survenue dans l'intervalle, et s'il a été obligé de revenir avec une partie de son chargement. Voy. Privilége. 1. I. Voyage de long cours. Voy. Timbre. 2. 301. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |