Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9la veuve Brebion, 1828 - Commercial law |
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... après le · droit commun , le soufre et les cordages ne sont pas objets de contrebande : ils ne sont devenus tels que d'une manière relative , c'est - à - dire , par les stipulations des traités et suivant les conve- nances particulières ...
... après le · droit commun , le soufre et les cordages ne sont pas objets de contrebande : ils ne sont devenus tels que d'une manière relative , c'est - à - dire , par les stipulations des traités et suivant les conve- nances particulières ...
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... après ces traités , les autres objets qui ne peuvent servir qu'indirecte- ment à la guerre , tels que le soufre , les corda- ges , etc. Loin d'exclure les Colombiens de la participation au droit des gens , on reconnaît sans peine qu'ils ...
... après ces traités , les autres objets qui ne peuvent servir qu'indirecte- ment à la guerre , tels que le soufre , les corda- ges , etc. Loin d'exclure les Colombiens de la participation au droit des gens , on reconnaît sans peine qu'ils ...
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... après Vatel , les objets de contrebande de guerre sont seulement ceux qui servent parti- culièrement à la guerre . L'auteur désigne ensuite ces objets et il cite les armes , les munitions de guerre , les bois et tout ce qui sert à la ...
... après Vatel , les objets de contrebande de guerre sont seulement ceux qui servent parti- culièrement à la guerre . L'auteur désigne ensuite ces objets et il cite les armes , les munitions de guerre , les bois et tout ce qui sert à la ...
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... après le droit com- mun , le goudron et les objets d'armement des vaisseaux soient réputés contrebande de guerre . Azuni et Baldasseroni ont encore été appelés à la défense des assureurs ; mais si Azuni , dans le passage cité par par ...
... après le droit com- mun , le goudron et les objets d'armement des vaisseaux soient réputés contrebande de guerre . Azuni et Baldasseroni ont encore été appelés à la défense des assureurs ; mais si Azuni , dans le passage cité par par ...
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... après le droit commun , ne peuvent être considérés comme contrebande de guerre qu'autant qu'on cherche à les intro- duire dans un port bloqué . Or , ce cas n'existe pas , dans l'espèce , puisque le navire la Minerve a été capturé près ...
... après le droit commun , ne peuvent être considérés comme contrebande de guerre qu'autant qu'on cherche à les intro- duire dans un port bloqué . Or , ce cas n'existe pas , dans l'espèce , puisque le navire la Minerve a été capturé près ...
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Common terms and phrases
acte affréteurs arbitres armateurs arrêt article assurés assureurs Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières Bazindrant billets Bonnet et Bazin capitaine Dolley cargaison caution code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commerciale conséquence Considérant consignataires contrat contrebande contrebande de guerre cordages cour de cassation cour royale créan créanciers débiteur déclare dépenses dès-lors devant le tribunal dispositions dividende doit dommages douanes effet de commerce endosseurs engagemens étre experts faillite fortunes de mer fret garantie Hughes et Fettiplace jugemens par défaut jugement l'accepteur l'armateur l'art l'assuré l'assureur l'échéance l'équipage légion d'honneur lettres de change lieu mandataire marchandises Marseille ment motifs navigation navire nég non-recevable note de négociation obligé ordonnance Oxnard paiement perte Plaid porteur prêteur privilége du vendeur procès verbal propriétaire relâche relative réparations Rés résulte risques salut commun serait sieur Amalric sieurs Hughes somme suite syndics tion tireur tribunal de commerce vente voie d'eau
Popular passages
Page 140 - Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; — 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port; — 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; — 7°...
Page 150 - Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage» et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; — 9°...
Page 180 - Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience ou dans la chambre, et, s'il ya empêchement légitime, commettre un des juges, ou même un juge de paix pour les entendre, lequel dressera procèsverbal de leurs déclarations.
Page 119 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 249 - Les actes justificatifs du chargement et de la perte sont signifiés à l'assureur avant qu'il puisse être poursuivi pour le paiement des sommes assurées.
Page 102 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander...
Page 75 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5° la nourriture et le loyer des matelots pendant la...
Page 272 - Le tribunal de commerce, sur le rapport du missaire, fixera, par jugement, un nouveau délai pour la vérification. Ce délai sera déterminé d'après la distance du domicile du créancier en demeure, de manière qu'il y ait un jour par chaque distance de trois rayriamètres ; à l'égard des créanciers résidant hors de France, on observera les délais prescrits par l'article 73.
Page 147 - Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8°...
Page 47 - ... commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage ; La recette et la dépense concernant le navire , et...