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" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 121
1828
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages soufferts volontairement...dépenses faites d'après délibérations motivées poar le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...faits pour remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; ET EN GÉNÉRAL r, LES DOMMAGES SOUFFERTS VOLONTAIREMENT * ET LES DÉPENSES...D'APRÈS DÉLIBÉRATIONS MOTIVÉES ', POUR LE BIEN ET SALtTT COMMUN DU NAVIRE ET DES MARCHANDISES lo, dep"is leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...pour remettre à flot le navire échoué , dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise . et en général les dommages soufferts volontairement...délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement....
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...le pacte franc d'avarie, CONFÉRENCE. CX.XXIX. En général, porte l'art. 4oo du Code de commerce, les dommages. soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien ou salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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