 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...bâtiment et de ses agrès et apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage , et... | |
 | 1807 - 314 pages
...bâtiment et de ses agrès M apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier vcyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins dn bâtiment pendant le dernier voyage... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...bâtiment et de ses agrès £t apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6.° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage j 7.° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage ,... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...bâtiment et de ses agrès et apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6." Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; «tu bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...bâtiment et de ses agrès et apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6.° Les gages et loyers du capitaine- et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 8.° Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...qu'ils soient justifiés par un état arrêté par le président du tribunal de commerce ; -6°. aux gages et .loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dermer voyage , s'ils sont constates parles roles d'armement et de désarmement arrêtés dans les... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...bâtiment et de ses agrès et apparaux t depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier royaae , et... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...bâtiment et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port. 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage. 7° Les sommes prêtés au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...de ses agrès et apparaux , depuis son entrée dans le port au retour du dernier voyage ; 6°. Les gages et loyers du capitaine , et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage , sont constatés par les rôles d'armement et de désarmement , arrêtés dans les bureaux de l'inscription... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...bâtiment et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port , — 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage , — 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage,... | |
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Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8°... 
