 | Francia - 1806 - 548 pages
...chapitre II , est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. 154.1 . Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné...mariage est dotal , s'il n'ya stipulation contraire. SECTION PREMIÈRE. De la Constitution de Dot. 1542. La constitution de dot peut frapper tous les biens... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...est le Lien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Article 1 b^ 1 • Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné...mariage , est dotal s'il n'ya stipulation contraire. Ar^um. ex leg. a5 ,Jf. de jure dotium. (i) (i) Comment la dot pouvait se constituer dans le droit romain.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...paraphernaux. » II faut concilier cet article avec l'article 1541 , qui dit, comme nous l'avons vu , que tout ce que la femme se constitue, ou qui lui est donné eu contrat de mariage, est dotal , s'il n'ya stipulation contraire; et s'il y avait quelque difficulté... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chapitre II, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. 1 541- Tout ce que la femme se constitue ou qui lui. est donné eu contrat de mariage, est dotal s'il n'y * «tipulation contraire. SECTION PREMIÈRE* * De la Constitution... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...régime (art. 154o ) , est 1s bien que la femme apporté au mari pour supporter le? charges du mariage; tout ce que la femme se constitue, ou qui lui est donné eu contrat de mariage, est dotal, s'il n'y a stipulation contraire. Tout ce qui est donné à la femme... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...son compte ou pour une portion excédant la moitié, ibïd. Sous le régime dotal on entend par dot tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné par le contrat de mariage , lorsqu'il n'ya pas stipulation contraire , n. 238. Elle peut frapper tous... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...du chapilre II est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. i54i- Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné...mariage , est dotal , s'il n'ya stipulation contraire. SECTION PREMIÈRE. De la Constitution tie dot. i54a. La constitution de dot peut frapper tous les bien»... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. 1^93, i.oo , i5Ai. !.'•'.]. Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné...mariage est dotal , s'il n'ya stipulation contraire. i3ga, 1674. SECTION I. De la CoHttitution dt dot. '.'•>. La constituliori de dot peut frapper tous... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...que la femme apporte au mûri pour »apporter les charges du mariage. — C. i3ga. i53o. l5£i. Tont ce que la femme se constitue ou qui lui est donné...contrat de mariage est dotal, s'il n'ya stipulation roatntire. — Ciîga. i574- B. sECTiOH i. — De la. Constitution de Jot. |>4з. La constitution de... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...bien que la femme apporte au mari pour « supporter les charges du mariage. » ».'<;i Art. i5i . « Tout ce que la femme se constitue ou qui lui « est...donné en contrat de mariage est dotal , s'il n'ya stipu« lation contraire. » SECTION ire. — De la Constitution de dot. is4i Art. ï5vi,. «La constitution... | |
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Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'ya stipulation contraire. 
