23 Mars 1929. DECRET portant création d'un cadre spécial des ouvriers et ouvrières des établissements et services du ministère de l'air bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924.....

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi portant ratification du décret du 20 avril 1934 modifiant le décret du
28 mars 1922 relatif au payement à l'étranger des rentes allouées par les
institutions d'assurance sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la Moselle....

Lo portant ratification du décret du 8 avril 1924 modifiant l'article 1006 du
Code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle....

Loi portant ratification du décret du 28 février 1924 relatif à la modification
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de
Farticle 1280 du Code des assurances sociales..

Lo portant ratification du décret du 14 mai 1924 relatif à la dispense de
L'assurance-maladie des fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les
pensions civiles ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice, bénéficiaires
de l'article de la loi du 22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires
d'Alsace et de Lorraine...

DECRET portant sépartition de crédits applicables, en 1928, au payement des
allocations exceptionnelles.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les traitements et les classes du personnel du Collège de France.
DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des bibliothèques
nationales de Paris...

Lo prorogeant jusqu'au 1 juillet 1929 l'application des dispositions de
l'article 11 de la loi du 1er avril 1926...

DÉCRET modifiant les traitements du personnel du musée d'ethnographie..
DECRET modifiant les traitements du personnel administratif de l'office national
des mutilés et réformés de la guerre...

Ibid.

691

Ibid.

692

Idem.

29. Idem,

DÉCRET fixant la répartition des agents supérieurs de l'administration centrale.
Lo portant attribution d'une pension exceptionnelle et viagère à la veuve du
marechal Foch....

Idem,

Loi autorisant la mise en chantier avant le 30 juin 1929, d'unités comprises
dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à
inscrire aux budgets de 1929 à 1933 inclus et portant ouverture de crédits
sur l'exercice 1929 pour la construction desdites unités...
DÉCRET portant publication et mise en application à titre provisoire de la
convention de commerce, de navigation et d'établissement entre la France
et la Grèce....

Idem.

DECRET Concernant l'application en Algérie, de divers textes de lois et de
décrets relatifs aux distributions d'énergie électrique..........

Ibid.

724

Idem.

DÉCRET portant délégation au directeur du personnel et du matériel du
ministère des finances de la signature des ordonnances concernant les
services de la présidence du Conseil

Ibid.

725

Idem.

DÉCRET portant concession à Mme la maréchale Foch de l'hôtel sis 138, rue de
Grenelle..

Idem.

Idem.

DECRET modifiant les traitements du personnel de la manufacture nationale de
Sevres

Idem.

DECRET portant création dans les services départementaux des régions libérées
d'un cadre spécial réservé aux bénéficiaires de l'article 18 de la loi du
26 avril 1924.

DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la
loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries de la
ville de Toulouse.

Ibid.

30.

735

Lo portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1928, au titre
du budget général et des budgets annexes..

Ibid.

Idem.

737

Loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1928, au titre
du budget général et des budgets annexes.

Ibid.

775

Idem.

Loi ouvrant des crédits supplémentaires, sur l'exercice 1929, en vue du relè-
vement des pensions civiles et militaires..

Ibid.

Idem.

791

Idem.

LOI portant ouverture, sur l'exercice 1929, d'un crédit pour l'achat d'un
immeuble nécessaire à l'administration centrale du ministère de l'air...
Loi accordant des allocations exceptionnelles aux grands mutilés de l'aéronau-
tique..

DECRET chargeant le ministre des colonies de l'intérim du ministère des
pensions...

DECRET portant promulgation de la convention et du protocole concernant
l'indemnité de chomage en cas de perte de navire par naufrage signés à
Paris le juin 1921 entre la France et la Belgique...

timbre..

DECRET modifiant les traitements du personnel départemental de l'administra-
tion des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du

795

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant la composition de la fraction de contingent à incorporer en
octobre 1929....

Idem.

DECRET portant modification du décret du 25 août 1928 relatif aux règles
d'affectation des contingents...

Idem.

DÉCRET portant modification au décret du 30 juin 1921 fixant le taux des
primes de langue arabe et de dialectes berbères..

Idem.

DECRET relevant la prime fixe d'alimentation des sous-officiers à solde journa-
lière..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant les décrets sur la solde et les revues des corps de la gendar-
merie, des troupes coloniales et des troupes métropolitaines, en
concerne l'attribution des majorations de solde de Tunisie aux personnels en
mission, permission ou congé, hors de ce territoire...
DECRET fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel
civil enseignant du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires..
DECRET modifiant les traitements des inspecteurs généraux des bibliothèques
et des archives...

DECRET modifiant les traitements du personnel de l'enseignement primaire
supérieur....

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

30 Mars 1939. DECRET portant création d'un cadre latéral à l'administration centrale (appli-
cation de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924).

DECRET Constituant un cadre latéral de sténodactylographe à l'administration
centrale...

Idem.

DECRET constituant un cadre latéral de gardiens de bureau à l'administration
centrale..

DECRET organisant les bureaux de la direction générale de la caisse générale
de garantie....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la
prévoyance sociates, sur l'exercice 1928, au titre du chapitre 152, un crédit
de 6.000 francs, destiné au payement des frais de fonctionnement de la
commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon
marché et aux sociétés de crédit immobilier..

DECRET ouvrant au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la
prévoyance sociales, sur l'exercice 1928, chapitre 65, un crédit de 36.000 francs.
Loi modifiant les articles 3, 4, 5, 6 et 8 de la loi du 19 décembre 1850 sur le
mariage des indigents....

Idem.

Lor tendant à l'approbation d'un échange de lettres intervenu le 27 juin 1928
entre la France et la Belgique concernant le régime douanier des raisins
forcés....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant le statut du cadre latéral institué à l'administration centrale
pour les bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924.....
DECRET fixant le statut du cadre latéral des dames sténodactylographes institué
pour les bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924.
DECRET portant répartition de crédits applicables en 1928, au payement de
l'allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat....
DECRET portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale..
DECRET portant répartition de crédits relatifs à l'application de l'article 18 de
la loi du 26 avril 1924...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1" Avril.

3.

4.

DECRET portant relèvement du taux des indemnités pour travany supplémen-
taires allouées au personnel commissionné ou à salaire mensuel de l'impri-
merie nationale...

DECRET relatif à l'organisation des services extérieurs de l'administration des
douanes...

DECRET portant règlement d'administration publique en exécution de la loi du
26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des
établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement, les après-
midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'Etat..
DECRET fixant le taux des indemnités allouées aux membres des commissions
des concours ou examens pour l'admission aux emplois de l'administration
des travaux publics..

DECRET ouvrant sur le budget du ministère du travail, de l'hygiène, de
l'assistance et de la prévoyance sociales, exercice 1928, chapitre 46 «alloca-
tions de gestion et allocations forfaitaires, un crédit de 600.000 francs....
DECRET apportant des modifications au stage accompli par les officiers classés
à la sortie de l'école d'application de gendarmerie.
DECRET Complétant le décret du 3 mars 1929, autorisant le ministre de l'inté
rieur à déléguer au secrétaire général du ministre de l'intérieur la signature
des ordonnances de payement ou de délégation....

Idem.

Idem.

Idem.

Loi modifiant la loi du 1 avril 1923 en vue d'accorder une réduction de six
mois de service aux militaires appelés, ainés de trois enfants et pères de
deux enfants, ou ainés de quatre enfants et pères d'un enfant...
Loi relative aux règles d'avancement et aux limites d'âge des olliciers d'admi-
nistration du service de-l'intendance et du service de santé...
Loi accordant une permission exceptionnelle et supplémentaire aux militaires
et marins exerçant effectivement la profession de cultivateur au moment de
leur incorporation

Idem.

Idem.
Idem.

Avril 1920. Loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1929, au titre
du budget général, en vue du relevement de la prime d'alimentation.....
DECRET portaut règlement d'administration publique pour Fapplication, en ce
concerne les établissements pénitentiaires militaires de la loi du
9 mars
1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de tèrre.........
DECRET relatif au changement de l'heure légale...

DECRET portant règlement d'administration publique modifiant le décret du
9 février 19 renda pour l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit
mutuel et la coopération agricoles

Idem.

Décor allorant des indemnités a des fonctionnaires de Poffice national des
mutilés et réformés de la guerre.

DECRET fixant les traitements et classes des agents auxiliaires perminents del
l'administration centrale.

Idem.

DECRET instituant un corps d'ingénieurs des poids et mesures.

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET instituunt un service de viements pistaux entre la France et l'Algérie)
d'une part, of le royaume des Serbes, Croates et Slovenes d'autre part.
DECRET ratt chant an budget annexe des postes et des télégraphes, 1 et
?' sections, sur l'exercice 198, ane somnie de 6.140.149 fr. 54, provenant
de fonds de concours et de reservement de fonds.
DECRET rattachant au budget des P.T.I. exercice 1939 Whe somme de
7.511.432 francs. .

6.

Idem.

Idem.

Loi modifiant Tarticle 3 de la loi du 11 aout 1889 sur la circulation des vins.
DECRET porlant promulgation de la convention d'extradition signée à Paris,
le 30 avril 1999, cutreda France et la république de Saint-Marin...
DECEFT fixant les conditions d'attribution des frais de service aux comptables
dieets du Trésor..

Idem.

Dicerr complétant Particie 6 du décret du 19 septembre 1919, concernant fa
réorganisation de l'école du service de santé inditaire

DECRET portait attribution de la medelle coloniale avec agrafe «Sahara»
DECRET organisant le cadre latéral de direction générale des heaux-arts.
DECRET fixant le statut des beneficlaires de l'article 18 de to loi du 26 avril
1924 appartenant aux services de la mam-d'œuvre.
DiCRET nommant un ordonnateur secondaire.

Hed.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

943

Ibit.

946

7.

DECRET ouvrant au ministre des finances sur l'exercice 1929 a titre de fonds
de concours versé au Trésor, un crédit de 167.500 franes applicable a des
dépenses diverses du service extérieur du cadastre.....

Ibid.

Ibid.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice 1929, à titre de fonds
de concours versé, au Trésor un crédit de 124.701 fr. 96, applicable à des
dépenses diverses du service extérieur du cadastre

Ibid.

947

Idem. Idem.

DECRET portanut attribution de la médaille coloniale avec agrafe «Sahara»......
DECRET inodifiant les traitements et indemnités de certaines catégories de four-
tionnaires de Fenseignement secondai e.

Idem.

DECRET fixant les traitements et classes des rédacteurs de la direction des
musées nationaux et de l'école du Louvre.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de
fonds de concours verses au Trésor, un cré lit de 9.000 franes applicable au
fonctionnement de la section d'application et du cours de mutualité et de
coopération agricole..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, a titre de
fonds de concours versé an Trésor, un crédit de 618.6on fr. 45, applicable
a félevage

Dierar portant rattachement au budget annexe da ministre du travail, de
Thygiene, de l'assistance et de la prévoyance sociales (evorcice 1929
de crédits pour l'exéention de travaux de restauration
thermal d'Aix-les-Bains. . . .
à l'établissement

Lot concernant le nombre de conseitiers municipaux à élire aur nouvellement
général de 1929.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

952

lbid.

953

Ibid.

Ibid.

Idem.

Idem.

Idem.

nistration centrale.

DICRET fixant le statut du personnel du cadre latéral en fonctions a l'admi

pour les bénéficiaires de article 18 de la loi dn 6 avril 1924..
DERIT fixant de statut du cadre spécial des ouvriers manipulateurs radiologue
et bactériologue du centre spécial de réforme de Paris.
Lot relative à l'inéligibilité des directeurs des services vétérinaires.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1929, à titre de fonds
de concours versé au Trésor, un crédit de 30.000 francs, applicable à la
surveillance du port de Marseille..

f'administration centrale

Ibid.

954

Idem.

Idem.

DECRET fixant le statut des dames sténodactylographes du cadre latéral de
l'administration centrale

DECRET fixant les indeumités allonées au directeur et à l'ingénieur adjoint au
directeur du service des eaux de Versailles et de Marly.

gavril 1929. DECRET portant creation à l'administration centrale des régions libérées d'un caure lateral réservé aux bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 191..

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET portant augmentation des rémunérations allouées aux membres des
commissions de visite des navires de commerce....

DECRETS fixant le statut du cadre datéral de l'administration centrale de la
marine marchaude (commis d'administration et expéditionnaires, damest
sténographes). .

DECRET fixant le taux des primes à verser par les assujettis au fonds de pré-i
voyance de l'aéronautique commerciale.

969

Ibid.

10.

Idem.

Idem.

Lot créant un nouveau posic de conseiller à la cour d'appel d'Orléans..
Loi ayant pour objet Touverture sur l'exercice 1929 d'un crédit destiné a la
célébration des fêtes en l'honneur de Jeanne d'Arc.

971

Lot portant à six ans : 1° la durée du mandat municipal; 9o da durce du
mandat des conseillers généraux de la Seine et des conseillers municipaux
de Paris
DECRET déterminant en ce qui concerne les ouvriers des établissements mii-
taires, bénéficiaires de la loi du 21 mars 198. les attributions ayant le
caractère de salaires soumis à la retenue de S p.
DECRET portant relèvement du lanx de rétribution des heures supplémentaires
d'enseignement effectuées par les professeurs des écoles nationales d'art des
départements....

973

Idem.
Idem.

DECRET reportant de Texercice 1958 a Pexercice 4929 te Sopime
167.802 fr. 35 (avances aux banques populires loi du 13 mars 19777-
DECRET instituant un cadre latéral à l'administration centrale.
DECRET portant modification du décret dn 24 septembre 1915, modifié par de
décret du 24 septembre 1919, portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de l'article 33 h du livre du code du travail (salaire des
ouvriers à domicile dans frndustrie du vêtement

de

11.

Idem.

Idem.

DECRET portant modification des cadres du personnel de l'administration cen-
trale du ministre des travaux publics.

Lo: portaat modification des droits de douane, en application d'un échange
de lettres intervenu, le 27 juin 1923, entre la France et la Belgique, cancer-
nant le régime c'onnier des raisins forces.

980

Idem.

DÉCRIT fixant le statut du cadre latéral des agents de bureau des ponts et
chaussées et des mines.

Mem.

DECRET fixaut le statut de cadre latéral des surveillants des pouts et chous

DECRET fixant le statut du cadre latéral des cantonniers des ponts et chaussées:
de la navigation intérieure et des ports maritimes.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1929, en eve
cution des conventions de 1883, un crédit de 416.666 fr, 70 applicable à
des études et travaux de chemins de ter ......

DECRET ouvrant au ministre des travams pul lies, sur l'exercice 1998, a titre
de fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 943.794 fr. 73, appli-
cable à des dépenses d'intérêt paždic.

DECKET on rant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1998, à titre
de fouds de concours versé au Trésor nu crédit de 302,550 franes applicable
à des dépenses d'intérêt public..

DECRET Créant un cadre latéral dans le personnel des établissements d'ensei-
gnement agricole.

12.

Idem.

Loi relative a un nouvel an nagement des cadres de l'administration prétec-
torale.

Idem.

Lot ouvrant un repedit de 20 millions de franes au titre de 1 participation de
la métropole a la célébration du centenaire de l'Algérie..
DECRETS portant repartition des crédits applicables en 1928, an relevement

des traitements et des soldes et au pavement de l'allocation exceptionnelle |
aux fonctionnaiões civils et militaires de l'Etat..

Idem.

Idem. Idem.

DECRET portant fixation des droits à indemnités des officiers pour porte de
montures détenues à titre onéreux. ›

DECRET modifiant les décrets des 9 novembre 1997, 31 mars et 18 avril 1928,
fixant les traitements des personnels civils de L'école polytechnique
DECRET portant fixation des traitements des personnels des écoles militaires de

l'infanterie

Idem.

DECRETS fixant les tarifs des travaux supplémentaires des agents du service de
la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles.