Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... 23 Janv . 1929 . Idem . Idem . Loi sur les parts de fondateur émises par les ... mars 1927 , relatif à l'organisation de l'aca- démie de marine ... 23 octobre 1923 ixant les effectifs et traite- ments de la police municipale de Paris ...
... 23 Janv . 1929 . Idem . Idem . Loi sur les parts de fondateur émises par les ... mars 1927 , relatif à l'organisation de l'aca- démie de marine ... 23 octobre 1923 ixant les effectifs et traite- ments de la police municipale de Paris ...
Page xix
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 23 Mars 1929. DECRET portant création d'un cadre spécial des ouvriers et ouvrières des établissements et services du ministère de l'air bénéficiaires de l'article 18 de la ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 23 Mars 1929. DECRET portant création d'un cadre spécial des ouvriers et ouvrières des établissements et services du ministère de l'air bénéficiaires de l'article 18 de la ...
Page xlvi
... mars 1929 , modifiant l'article 76 du décret du 11 novembre 1917 sur la ... 23 avril 1919 , sur la journée de huit heures dans les fabriques de ... mars 1928 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de terre .. Ibid ...
... mars 1929 , modifiant l'article 76 du décret du 11 novembre 1917 sur la ... 23 avril 1919 , sur la journée de huit heures dans les fabriques de ... mars 1928 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de terre .. Ibid ...
Page liv
... 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans le commerce de détail des ... mars 1926 , par l'adjonction d'une nouvelle catégorie de personnel ; les ... mars 1928 ... DECRET créant deux emplois de chef de bureau à la direction générale ...
... 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans le commerce de détail des ... mars 1926 , par l'adjonction d'une nouvelle catégorie de personnel ; les ... mars 1928 ... DECRET créant deux emplois de chef de bureau à la direction générale ...
Page lix
... mars 1919 sur les pensions militaires ... DECRET étendant à la Guyane française , certaines dispositions des lois ... 23 mars 1929 , relatif au personnel ouvrier perma- uent du service intérieur du ministère de l'air et fixant les ...
... mars 1919 sur les pensions militaires ... DECRET étendant à la Guyane française , certaines dispositions des lois ... 23 mars 1929 , relatif au personnel ouvrier perma- uent du service intérieur du ministère de l'air et fixant les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor