Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de l'instruction publique ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de l'instruction publique ...
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . N ° 34509 . Décret modifiant le tarif de la justice musulmane en Algérie . Du 4 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . N ° 34509 . Décret modifiant le tarif de la justice musulmane en Algérie . Du 4 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier ...
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , Signé : André TARDIEU . Le ministre des finances , Signé Henry CHÉRON . Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , Signé : André TARDIEU . Le ministre des finances , Signé Henry CHÉRON . Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre ...
Page 37
... GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHERON - Article unique . du 31 mars 1919 est complété comme suit : L'article 37 de la loi ris comprend deux chambres , composées « La cour régionale ...
... GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHERON - Article unique . du 31 mars 1919 est complété comme suit : L'article 37 de la loi ris comprend deux chambres , composées « La cour régionale ...
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . No 34567 . Décret fixant le nouveau taux des indem- nités pour travaux supplémentaires al ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . No 34567 . Décret fixant le nouveau taux des indem- nités pour travaux supplémentaires al ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor