Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... la prévoyance sociales , LOUIS LOUCHEUR . Le ministre des finances , HENRY CHERON Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des travaux publics , PIERRE FORGEOT . - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . 6.
... la prévoyance sociales , LOUIS LOUCHEUR . Le ministre des finances , HENRY CHERON Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des travaux publics , PIERRE FORGEOT . - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . 6.
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... PIERRE FORGEOT . Le ministre des finances , HENRY CHERON . N ° 34507 . Décret portant relèvement des traitements du personnel des haras . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Décrète : Art . 1er . Les ...
... PIERRE FORGEOT . Le ministre des finances , HENRY CHERON . N ° 34507 . Décret portant relèvement des traitements du personnel des haras . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Décrète : Art . 1er . Les ...
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... PIERRE FORGEOT . Le ministre des finances , HENRY CHERON . portant ouverture d'un crédit de ETAT des sommes versées dans les caisses du réseau des chemins de fer de l'État , à titre de fonds de concours , pour dépenses d'intérêt public ...
... PIERRE FORGEOT . Le ministre des finances , HENRY CHERON . portant ouverture d'un crédit de ETAT des sommes versées dans les caisses du réseau des chemins de fer de l'État , à titre de fonds de concours , pour dépenses d'intérêt public ...
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... PIERRE FORGEOT . No 34568 . Décret autorisant l'échange des mandats de poste entre les Colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part , la Grande - Bretagne et les Colonies an- glaises d'autre part , par l'intermé- diaire de l ...
... PIERRE FORGEOT . No 34568 . Décret autorisant l'échange des mandats de poste entre les Colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part , la Grande - Bretagne et les Colonies an- glaises d'autre part , par l'intermé- diaire de l ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor