Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régu- Ibid . 17 lariser » Idem . DECRET fixant les traitements du personnel du musée Guimet . Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET modifiant le taux des indemnités allonées aux médecins ...
... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régu- Ibid . 17 lariser » Idem . DECRET fixant les traitements du personnel du musée Guimet . Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET modifiant le taux des indemnités allonées aux médecins ...
Page iv
... autorisant le ministre du commerce et de l'industrie à déléguer la signature des ordonnances émises sur les crédits du budget des postes , des télégraphes et des telephones et du budget de la caisse nationale d'épargne . DECRET fixant ...
... autorisant le ministre du commerce et de l'industrie à déléguer la signature des ordonnances émises sur les crédits du budget des postes , des télégraphes et des telephones et du budget de la caisse nationale d'épargne . DECRET fixant ...
Page v
... autorisant l'echange des mandats de poste entre les colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part , la Grande - Bretagne et les colonies anglaises d'autre part , par l'intermediaire de l'administration des postes de France ...
... autorisant l'echange des mandats de poste entre les colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part , la Grande - Bretagne et les colonies anglaises d'autre part , par l'intermediaire de l'administration des postes de France ...
Page ix
... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régula- Ibid . Ibid . Ibid . 223 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . riser .... DECRET ouvrant au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de ...
... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régula- Ibid . Ibid . Ibid . 223 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . riser .... DECRET ouvrant au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de ...
Page xi
... autorisant l'imputation des dépenses au compte payement à régula DECRET relatif aux conditions de classement des commis d'inspection acade- mique comme secrétaires adjoints . Ibid . Ibid . Theil . 305 riser Idem . 17 . Idem . Mem ...
... autorisant l'imputation des dépenses au compte payement à régula DECRET relatif aux conditions de classement des commis d'inspection acade- mique comme secrétaires adjoints . Ibid . Ibid . Theil . 305 riser Idem . 17 . Idem . Mem ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor