Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... directeurs des services vétérinaires . DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de ... directeur du service des eaux de Versailles et de Marly . Hid . 961 Ibid . 962 DATES des lois et décrets . TITRES ...
... directeurs des services vétérinaires . DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de ... directeur du service des eaux de Versailles et de Marly . Hid . 961 Ibid . 962 DATES des lois et décrets . TITRES ...
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... directeur des postes , télégraphes et téléphones . délégué du directeur régional , dans les départements et les lignes de bureaux ambulants où n'existe ni un directeur , ni un délégué .. Ibid . 1747 Ibid . 1762 Idem . Idem . DÉCRET ...
... directeur des postes , télégraphes et téléphones . délégué du directeur régional , dans les départements et les lignes de bureaux ambulants où n'existe ni un directeur , ni un délégué .. Ibid . 1747 Ibid . 1762 Idem . Idem . DÉCRET ...
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... directeur gé- néral et sous sa présidence , un conseil d'administration Art . 13 . Peuvent seuls être promus : Sous - directeur ou caissier général : le se- crétaire général , les chefs de division , les chefs de bureau hors classe et ...
... directeur gé- néral et sous sa présidence , un conseil d'administration Art . 13 . Peuvent seuls être promus : Sous - directeur ou caissier général : le se- crétaire général , les chefs de division , les chefs de bureau hors classe et ...
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... directeur qui est obligatoirement le directeur de la manufacture nationale de Sèvres . Un sous - directeur chef des travaux . Un professeur . Doux professeurs techniques adjoints . En économe agent comptable surveil lant général . 1 ...
... directeur qui est obligatoirement le directeur de la manufacture nationale de Sèvres . Un sous - directeur chef des travaux . Un professeur . Doux professeurs techniques adjoints . En économe agent comptable surveil lant général . 1 ...
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... Directeur : indemnité de direction , non soumise à retenue fixée aux mêmes taux et attribuée dans les mêmes conditions que l'indemnité de direction des écoles d'arts et métiers des départements . Sous - directeur chef des travaux ...
... Directeur : indemnité de direction , non soumise à retenue fixée aux mêmes taux et attribuée dans les mêmes conditions que l'indemnité de direction des écoles d'arts et métiers des départements . Sous - directeur chef des travaux ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor