Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... titre des prestations en nature ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCHET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régu- Ibid . 17 lariser » Idem . DECRET fixant les traitements du personnel du musée Guimet . Ibid . Ibid . Idem ...
... titre des prestations en nature ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCHET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régu- Ibid . 17 lariser » Idem . DECRET fixant les traitements du personnel du musée Guimet . Ibid . Ibid . Idem ...
Page vi
... titre de fonds de concours versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours ...
... titre de fonds de concours versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours ...
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... titre de l'ancienneté , certains membres des différentes catégories du personnel de l'enseignement public en fonction dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , du temps pendant lequel ils ont servi dans les ...
... titre de l'ancienneté , certains membres des différentes catégories du personnel de l'enseignement public en fonction dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , du temps pendant lequel ils ont servi dans les ...
Page ix
... titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor ...
... titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor ...
Page x
... titre résor , un crédit de 3.976.470 fr . 82 , appli- 483 244 Ibid . 246 Idem . Idem . 10 . Idem . DECRET portant organisation des services techniques du ministere de l'air . DECRET portant règlement d'administration publique pour la ...
... titre résor , un crédit de 3.976.470 fr . 82 , appli- 483 244 Ibid . 246 Idem . Idem . 10 . Idem . DECRET portant organisation des services techniques du ministere de l'air . DECRET portant règlement d'administration publique pour la ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor