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Books Books 1 - 10 of 131 on La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et....
" La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 161
by Légion d'honneur (France), Gabriel Tyrbas de Chamberet - 1854 - 347 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...au droit fixe d'un franc. Il sera rendu compte aux Chambres, dans le cours de la prochaine session, de l'exécution de la présente loi. La présente...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...accordées parla foi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EX MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...évaluations, si les biens par eux donnés en contre-échange ont été vendus par l'Etat. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 3, Part 1831

Law - 1832
...précédent. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et par celfe des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANOTÎMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...
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Mercure de France, Volume 61

1814
...abroges. La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle îles députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, etc. Donné h Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grice mil liait cent quatorze,...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...civil, y posséder aucuns biens , titres ni pensions à eux concèdes à titre gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...qu'ils sont désignés dans la section II du chapitre 1er du livre III du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1829
...période. Ces deux Comptes seront distribués aux Chambres dans la prochaine Session. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...président , de deuç jugés , d'un procureur du Roi, d'un substitut et d'un greffier. La1 présente foi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout, notre royaume, terres...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816
...qu'ils sont -désignés dans la section II da chapitre 1«. du livre IH du Code pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume, terres...
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