 | France - 1841 - 1296 pages
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. 3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...demeure réservé au pavillon dans les Eiats respectifs. Art. 3. Seront complètement a (Iran cliis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : •1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...commerce sarde, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage...dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ; 2' Les navires qui, passant... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 1II. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit. en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...d'ailleurs ne pourront naturellement êtrl perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...d'expédition dans les ports respectifs, 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lien que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorlironl sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : l°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; 2°... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...code de commerce sarde, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. !). Seront complètement affranchis des droits...dans les 'ports respectifs : 1° Les navires qui, rentrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; '.'" Les navires qui, passant... | |
| |
Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°... 
