Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du clergé de France, Volume 11

Guillaume Desprez, 1770

Selected pages

DES	1

DE LA RÉGALE ET DE SON USAGE EN FRANCE	5

Principales maximes des cours féculieres fur lefquelles ces cours prétendent établir	15

Lettres patentes de François premier portant acceptation de cette conceffion	33

De lautorité quon donne en France dans notre fiecle au concordat paffé entre	51

Des provinces des églises dans lesquelles nos Rois peuvent nommer aux prélatures	65

Diverfes queſtions fur linterprétation des claufes du concordat en ce qui con	81

Des droits du Roi en exécution du concordat de nommer aux doyennés tant des	99

Des dévoluts fur les titres eccléfiaftiques qui font en la difpofition du Roi 1120	1121

de nommer à chacun des collateurs eccléfiaftiques de fes états un fujet pour être	1127

Arrêt du grand confeil du 24 juillet 1720 qui maintient un brevetaire de joyeux	1141

Des églifes collégiales qui font fujettes au droit de joyeux avénement 1209	1209

DU SERMENT DE FIDÉLITÉ PRÉTÉ A NOS ROIS	1237

Si les églifes collégiales font fujettes à lexpectative des brevets pour ferment	1255

Sur quel genre de vacance les brevetaires pour ferment de fidélité peuvent prétendre	1267

En quel genre de vacance du bénéfice le litige entre les patrons pour raifon du patronage	1279

Des droits du Roi en exécution du concordat de nommer aux miniftreries des religieux	135

De la réferve faite par le Pape Léon X de conférer pleinement librement les bénéfices	147

Extrait du rapport des commiſſaires nommés par les prélats aſſemblés à Paris en 1681	185

Lettre de laffemblée du Clergé de France à meffeigneurs les prélats du royaume pour	221

Bulle du Pape Grégoire X du 11 juillet 1271 adreffée à labbé au prieur de faint	233

Autre ordonnance ou lettres patentes du Roi PhilippeleBel	247

Ordonnance Dum epifcopus fur louverture la clôture de la régale	259

Ordonnance du Roi Charles VIII donnée à fainte Catherine du Mont de Rouen	273

Extrait de lordonnance du Roi Louis XIV donnée à SaintGermainenLaye au mois	299

Usag	311

Des droits du Roi de nommer en exécution du concordat aux abbayes fécu	357

Arrêt du confeil privé du 2 juin 1651 portant que les fyndics du Clergé des diocefes	373

Arrêt contradictoire du parlement de Paris du premier août 1667 qui maintient	387

Extrait des mémoires en forme de remontrances fur aucuns articles de lordonnance	407

Lettres patentes du Roi Henri IV du 26 octobre 1609 portant furféance pour un	409

Plaidoyer arrêt du parlement donné en laudience de la grand chambre le jeudi	419

Arrêt de la cour fur la régale prétendue en lévêché de Poitiers du 23 décembre	449

Plaidoyer arrêt de la cour fur une inftance de régale pour raifon de la chapelle	477

Arrêt rendu au parlement de Paris le 15 mars 1677 fur louverture la clôture	489

Maximes rapportées par M le Bret avocat général au parlement de Paris fous	511

DE LANTIQUITÉ DE LA RÉGALE	585

Si la régale eft ouverte dans un évêché par la promotion de lévêque au cardinalat auſſi	603

Arrét rendu au parlement de Paris le 21 novembre 1384 par lequel il a été jugé	615

Arrêt du conseil détat du 13 octobre 1663 portant défenſes au chapitre de Rhodez	661

Lettres du Roi Philippe Augufte données à Fontainebleau en 1203 par lefquelles il	693

Des bénéfices offices dont le Roi peut diſpoſer par le droit de régale dans	699

Si lofficialité dun diocefe vaque en régale	713

Ceft le ftyle ordinaire préfentement que le Roi confere en régale fur les préfentations	731

DE LA RÉGALE SUR LES ABBAYES 762	763

Recueil des principales ordonnances de nos Rois qui concernent la régale 239	765

Recueil des pieces qui ont été citées pour lancien ufage de la régale fur les abbayes 768	775

De lexercice de la régale dans la province de Bretagne dans les mois du Pape 790	789

Des droits du Roi la régale étant ouverte de conférer fur des réfignations	823

ETat de la question qui a été jugée au parlement le 2 Septembre 1723 concernant le droit du Roi de conférer en régale la prévôté de léglife de Toulo...	853

Des formalités requifes pour lunion des prébendes des autres bénéfices qui peuvent	865

Des fruits des archevêchés évêchés qui appartiennent au Roi fuivant la	877

Dans les diocefes où les évêques font en poffeffion dexiger certaines fommes pour	889

Dans le réglement des fruits dun évêché entre le Roi les héritiers de lévêque décédé en quel temps commence lannée de laquelle on partage les reven...	911

Si les fecrétaires du Roi doivent des droits feigneuriaux pour les acquifitions des ter	927

S1 Le Roj du luminaire que of de que tu chapitre I le Roi fait les frais du luminaire que lévêque eft obligé de fournir ou fi cette	945

Des claufes que les provifions du Roi données à titre de régale doivent contenir	969

Arrêt rendu au parlement de Paris le 15 juin 1626 par lequel il a été jugé que	979

Dans les on a dignite venant à y vaquer pendant que la régale est ouverte	995

Des formalités requiſes pour la clôture de la régale	1007

Réglement pour louverture clôture de la régale déclarée ouverte par le défaut	1019

La résignation dun bénéfice ſujet à la régale ayant été admife en cour de Rome le même	1073

Diverfes formules du ferment de fidélité que les évêques font au Roi	1085

DES DROITS DU ROI DE DISPOSER DES BÉNÉFICES	1293

Arrêt du confeil détat du Roi du 8 juillet 1651 portant que ceux de la religion pré	1313

DE LINDULT DES CHANCELIERS DE FRANCE	1331

De lautorité de la bulle du Pape Paul III qui contient lindult perpétuel du parle	1349

Des officiers du parlement qui peuvent prétendre la nomination du Roi fur	1361

Des qualités que doivent avoir les fujets qui font préfentés au Roi par les officiers	1377

Auteurs qui ont été davis que les collateurs de la province de Bretagne ne doivent	1389

Des collateurs des patrons des bénéfices qui font foumis à lindult du parle	1395

Si les cardinaux qui font en France collateurs ou patrons de bénéfices font fujets	1407

Un cardinal étant titulaire dun bénéfice qui étoit chargé dun indult avant quil en fût	1419

Sil y a ouverture à lindult auffitôt que la dignité fur laquelle lofficier demande dêtre	1441

276	1455

ACTES TITRES ET PIECES QUI CONCERNENT	1457

Extrait du fecond décret de la trenteunieme feffion du concile de Bafle rapporté dans	1469

Déclaration du Roi François premier du dixhuitieme jour de janvier 1541 portant	1481

Extrait de lordonnance du même Roi Henri IV donnée à Paris au mois de décembre	1493

Ordonnance du Roi Louis XIII donnée à Paris au mois de janvier 1619	1495

Lettres patentes du 29 janvier 1672 en conformité de larrêt du conseil détat pour	1513

Extrait des difpofitions de lédit du mois de décembre 1691 portant création des	1527

Arrêt femblable rendu au grand confeil le 17 juillet 1606	1539

Arrêts intervenus fur différentes queftions qui concernent lindult du parlement	1557

Si un indultaire peut être valablement pourvu par le prieur clauftral Sede abbatiali	1579

Si lindult a lieu en un doyenné électifcollatif 1592	1597

Les religieux étant en poffeffion de conférer pendant la vacance du fiege abbatial	1621

Arrêt rendu au grand confeil le 3 décembre 1709 qui a jugé que les induliaires fécu	1651

Arrêt rendu au grand confeil le 6 août 1720 par lequel il a été jugé que lindult accordé	1669

DES INDULTS ACCORDÉS PAR LES PAPES A NOS ROIS	1675

Lettres dattache fur les indults cideffus des Papes Alexandre VII Clément IX	1687

Lettres patentes du 19 janvier 1723 fur arrêt du confeil attaché fous le contrefcél	1699

Pieces qui concernent la nomination du Roi à lévêché dElne transféré à Per	1749

Arrêt du confeil détat du Roi du 7 octobre 1724 qui maintient les abbé religieux	1763

Extrait du traité de paix conclu à AixlaChapelle entre les couronnes de France	1775

Induits de Notre Saint Pere le Pape Innocent XIII des 29 31 août 1722 qui don	1797

DU CONCORDAT GERMANIQUE ET DE	1809

Si dans les lieux où le concordat germanique a lieu celui qui eft pourvu dune prébende	1821

Declaration du Roi Louis XIII du 4 juin 1619 vérifiée au parlement le 8 juillet portant que tous ceux auxquels il a été accordé des bénéfices tant	1841

Dans le cas de la permutation de deux bénéfices dont lun eft à la nomination du Roi	1855

le feul litige fait vaquer un bénéfice en régale fi une ſimple affignation eft fuffi S1 le feul litige fait vaquer un	1887

ACTES	1909

Si le feul litige donne ouverture à la régale fans quil y ait vacance du bénéfice de droit	1943

Arrêt rendu en la grandchambre du parlement de Paris le 19 janvier 1725 qui a jugé 1725	1979

Lettres du même Roi PhilippeAugufte du mois daoût 1204 en forme de quittance	1997

Extrait du cahier préfenté au Roi Louis XIV par les trois ordres des états de la pro	2025

Arrêt rendu au grand confeil le 15 novembre 1621 fur la queſtion fi le doyenné de léglife collégiale de S Quentin eft à la pleine collation du Roi ou f...	2035

Arrêt rendu au grand confeil le 17 avril 1676 en faveur dun brevetaire pour joyeux	2051

Arrêt rendu au grand confeil le 20 juillet 1724 qui maintient en poffeffion dun canoni	2055

Déclaration du Roi au fujet du droit de joyeux avénement dans les églifes collégiales	2065

Other editions - View all

Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du ..., Volume 11

Full view - 1770

Common terms and phrases

abbayes ainfi anno Domini archevêchés archidiaconés arrêt audit auffi auroit avoit ayent bénéfices bulles c'eft canon cardinal caufe chambre des comptes chanoines chapitre chofes collateurs collation concile concordat confeil conféquence conférer confidérable cour de Rome cùm déclaration défendeur demandeur difpofition diocefe dioec dudit ecclefiæ eccléfiaftiques églifes etiam étoient étoit évê évêchés évêques faifant fainte Chapelle fans fecond feigneurs ferment de fidélité feroit feulement fiecle fiege fieur fion foient foit font fous François premier fruits fuivant fujet fuper hujufmodi ipfa joyeux avénement jure jurifdiction l'archevêque l'édition l'églife l'évêché l'évêque l'ufage ladite églife Laugnac ledit fieur lefdits lefquelles Léon X mandeur matiere menfe monfieur n'eft néceffaire noftri nomination obferver ordonné paffé Pape paroit perfonne plufieurs poffeffion pourvu præ prébende préfent procureur provifion provifions puiffance quæ queftion quòd raifon réfignation regalia requête Rois royaume temporel tion titre ufage vacance vacant vaqué en régale verò

Bibliographic information

Title	Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du clergé de France, Volume 11 Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du clergé de France
Publisher	Guillaume Desprez, 1770
Original from	Ghent University
Digitized	13 Apr 2010

Export Citation	BiBTeX EndNote RefMan

About Google Books - Privacy Policy - Terms of Service - Information for Publishers - Report an issue - Help - Google Home

Books

Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du clergé de France, Volume 11

Selected pages

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Bibliographic information