Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 11 |
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... Roi d'Italie ( L. S. ) C. ROBILANT . L'Ambassadeur de France ( L. S. ) ALBERT DECRAIS . Questa proroga è stata autorizzata con r . de- creto n . 3852 ( serie 3a ) del 30 aprile 1886 , ( a ) con- vertito in legge il 30 giugno 1886 ...
... Roi d'Italie ( L. S. ) C. ROBILANT . L'Ambassadeur de France ( L. S. ) ALBERT DECRAIS . Questa proroga è stata autorizzata con r . de- creto n . 3852 ( serie 3a ) del 30 aprile 1886 , ( a ) con- vertito in legge il 30 giugno 1886 ...
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... Roi d'Italie , et le Conseil fédéral de la Confédération suisse , désirant assurer dans les deux pays la tenue régulière des régistres de l'état civil , par la communication réci- proque des actes intéressant l'état civil de leurs res ...
... Roi d'Italie , et le Conseil fédéral de la Confédération suisse , désirant assurer dans les deux pays la tenue régulière des régistres de l'état civil , par la communication réci- proque des actes intéressant l'état civil de leurs res ...
Page 11
... Roi d'Italie donne la présente déclaration , qui sera échan- gée contre une déclaration analogue du Conseil fédéral de la Confédération suisse . Fait à Rome , le 1er mai 1886 . Au nom du Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie Le Ministre ...
... Roi d'Italie donne la présente déclaration , qui sera échan- gée contre une déclaration analogue du Conseil fédéral de la Confédération suisse . Fait à Rome , le 1er mai 1886 . Au nom du Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie Le Ministre ...
Page 35
... Roi d'Italie près le Gouvernement de la République française , d'une part , et S. Exc . D. Francisco de Paula Matéus , Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Colombie près le Gouvernement de la dite République , de l ...
... Roi d'Italie près le Gouvernement de la République française , d'une part , et S. Exc . D. Francisco de Paula Matéus , Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Colombie près le Gouvernement de la dite République , de l ...
Page 36
... Roi d'Italie et le Gouvernement de Colombie , dans l'intérêt du sieur Cerruti ou d'autres sujets italiens , reste soumise à la médiation du Gou- vernement de S. M. Catholique , par devant lequel les deux Gouvernements présenteront leurs ...
... Roi d'Italie et le Gouvernement de Colombie , dans l'intérêt du sieur Cerruti ou d'autres sujets italiens , reste soumise à la médiation du Gou- vernement de S. M. Catholique , par devant lequel les deux Gouvernements présenteront leurs ...
Contents
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Common terms and phrases
14 marzo 15 maggio 1º dicembre 21 marzo 26 luglio 9 settembre Accessione accord addizionale admis affaires étrangères AFFARI ESTERI articles auront Autorités autres Berna bétail bois Brasile bureau Cauca Cerruti Colombia Conseil fédéral Consiglio federale convenzione déclaration deux devront dicembre dichiarazione dispositions douane douanier droits Etats été être excise faire Fait farmer frontière général gennaio giugno Gouvernement Governo Gran Bretagna Guatemala Hautes Parties contractantes internazionale jour kilogr l'article l'Austria-Ungheria l'autre l'Autriche-Hongrie l'entrée l'une des Hautes Lastebasse lieu lois maggio Majesté le Roi marchandises marzo mesures MINISTRO DEGLI AFFARI Monsieur navires Nicaragua objets Officer ottobre ouvrages pacchi postali Paesi Bassi pays plénipotentiaire Portogallo pourra pourront présente convention Président proroga protocollo qu'il Regno Unito République respectifs Roi d'Italie Rumania S. M. le Roi seront sieur sous Spagna spirituous liquors suisse sujets Svizzera tarif territoire traité de commerce vaglia Vedi a pag vigueur wagons