Mémoires presentés à Monseigneur le Duc d'Orléans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant et d'augmenter considérablement les revenus du roi et du peuple, Volume 21727 - 230 pages |
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... differentes Maires & vinces aïant prétendu qu'elles joui- Bordeaux roient de leurs heritages à titre de franc aleu ; que c'étoit au Roi à montrer fes mouvances ; qu'ils n'é- toient point obligés de raporter aucun ; Suite de leurs pré ...
... differentes Maires & vinces aïant prétendu qu'elles joui- Bordeaux roient de leurs heritages à titre de franc aleu ; que c'étoit au Roi à montrer fes mouvances ; qu'ils n'é- toient point obligés de raporter aucun ; Suite de leurs pré ...
Page 102
... differentes Ordonnances de Mrs. les Intendans , qui ont jugé que ces fiefs étoient en l'air , & que nonobftant iceux , la mouvance pre- miere apartenoit au Roi . Les guer- res furvenues depuis 1688. ont donné lieu à differentes ...
... differentes Ordonnances de Mrs. les Intendans , qui ont jugé que ces fiefs étoient en l'air , & que nonobftant iceux , la mouvance pre- miere apartenoit au Roi . Les guer- res furvenues depuis 1688. ont donné lieu à differentes ...
Page 105
... differentes provinces , de fuivre le recouvrement du domaine . Que s'ils ont découvert des titres , ils les ont gardés , ou fe font accommodés de G5 con- Inexécu- tion d'un par raport à l'île concert avec les DE BOULAINVILLIERS . 105.
... differentes provinces , de fuivre le recouvrement du domaine . Que s'ils ont découvert des titres , ils les ont gardés , ou fe font accommodés de G5 con- Inexécu- tion d'un par raport à l'île concert avec les DE BOULAINVILLIERS . 105.
Page 107
... differentes provinces du Royaume ; & fi cet établissement arrivoit , le Roi en tireroit des avan- tages confiderables , fans qu'il en cou- tat aucune chose . MOYEN S. de réparer re défor- Il n'y a pas aparence que chaque Moyens Fermier ...
... differentes provinces du Royaume ; & fi cet établissement arrivoit , le Roi en tireroit des avan- tages confiderables , fans qu'il en cou- tat aucune chose . MOYEN S. de réparer re défor- Il n'y a pas aparence que chaque Moyens Fermier ...
Page 108
... differentes provinces du Royaume . Création d'un Di- trôleur ; & droits . , , Qu'il fera établi à cet effet un Di- recteur & recteur General , qui aura avec lui un d'un Con- Contrôleur , lequel Directeur donne- leurs ra fes recépiffés ...
... differentes provinces du Royaume . Création d'un Di- trôleur ; & droits . , , Qu'il fera établi à cet effet un Di- recteur & recteur General , qui aura avec lui un d'un Con- Contrôleur , lequel Directeur donne- leurs ra fes recépiffés ...
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Mémoires Presentés À Monseigneur Le Duc d'Orléans, Régent de ..., Volume 1 Henri Boulainvilliers No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
accor aïant aifé Ainfi aleu auffi augmentation auroit ayent Baffe Claffe Bail Baux befoins bles brouage c'eft Cabaretiers cafuelles cents livres Chefs de famille chofe Confeil confiderable confommation connoiffance d'amortiffement defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife domaine Elections eſt Etat étoit fans fe font fe trouve feconde felon Fermiers feroit fervice fervir fes Sujets feul finan finances foient foit fomme foulagement foutenir fouvent fraix fuivant fujet fupofe fur le pied Gabelles gages general groffes guerre Guyenne impofer interêts jufqu'à jufte juftice l'Auteur l'Etat l'interêt maniere Memoire ment mentation mille Miniftres minot mônes Monfeigneur muids n'eft néceffaire néceffité neraux nuel obferve Officiers opofition paffer paroiffes payent payer pefant penfe perfonnes peuple plufieurs pofe pouroit prefent profit provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte regîtres remife rentes revenu richeffe roiffes roit Royaume s'eft tems terêt tiffement tion Total Traitans Trefor Royal trente fols vres