Le censeur européen, ou examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation: 5. (1817). - 363 S.

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Bureau de l'administration, 1817 - France

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Page 247 - Et que m'importe donc, dit l'âne, à qui je sois? Sauvez-vous, et me laissez paître. Notre ennemi, c'est notre maître : Je vous le dis en bon français.
Page 247 - On en use ainsi chez les grands : La raison les offense, ils se mettent en tête Que tout est né pour eux, quadrupèdes et gens, Et serpents. Si quelqu'un desserre les dents, C'est un sot. J'en conviens : mais que faut-il donc faire?
Page 102 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 149 - En cas d'opposition , le procureur du roi fera toute diligence pour que, dans la huitaine, à dater du jour de ladite opposition , il soit statué sur la saisie. — Le délai de huitaine expiré, la saisie, si elle n'est maintenue par le tribunal , demeurera , de plein droit , périmée et sans effet, et tous dépositaires de l'ouvrage saisi seront tenus de le remettre au propriétaire. N
Page 86 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 337 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 102 - La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics, et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Page 288 - En conséquence, l'auteur de l'imputation ne sera pas admis , pour sa défense , à demander que la preuve en soit faite ; il ne pourra pas non plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires, ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées, ou extraites de papiers étrangers , ou d'autres écrits imprimés.
Page 104 - Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle.
Page 278 - ... contre l'ancien dictateur, auquel il ne pardonnait pas d'avoir, durant quinze ans, suspendu l'exercice de la liberté. Il craignait beaucoup plus pour celle-ci l'ascendant du génie ambitieux et armé que les prétentions de la légitimité vieillie , et il publia un écrit foudroyant sous ce titre : De l'impossibilité d'établir une monarchie constitutionnelle sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon. On...

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