Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 5Bureau de l'administration, 1817 - France |
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Page 17
... declare against the army , they would res- tore him , and make him the most glorious prince in cristendom . ( Echard's history of England , liv . 11 , chap . v . ) ( 2 ) That they would neither be employed in Ire- » land , till their ...
... declare against the army , they would res- tore him , and make him the most glorious prince in cristendom . ( Echard's history of England , liv . 11 , chap . v . ) ( 2 ) That they would neither be employed in Ire- » land , till their ...
Page 84
... déclaré que les hommes appelés à former un jury , seraient choisis par ses agens , cela aurait jeté l'épouvante dans la na- tion , parce qu'on n'aurait vu dans un jury ainsi composé , qu'une commission spéciale nom- mée par le ...
... déclaré que les hommes appelés à former un jury , seraient choisis par ses agens , cela aurait jeté l'épouvante dans la na- tion , parce qu'on n'aurait vu dans un jury ainsi composé , qu'une commission spéciale nom- mée par le ...
Page 99
... déclaré que nul ne pourrait être jugé , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , que par des ju- rés . Nous citerons ici d'autant plus volontiers les principes qu'elle proclama sur cette matière qu'ils furent adoptés par Louis XVI , et ...
... déclaré que nul ne pourrait être jugé , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , que par des ju- rés . Nous citerons ici d'autant plus volontiers les principes qu'elle proclama sur cette matière qu'ils furent adoptés par Louis XVI , et ...
Page 100
... déclaré , par un juré , 1o . s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° . si la personne poursuivie est coupable ( 1 ) » . I Ces dispositions étaient fort sages : la dernière nous paraît cependant renfermer une erreur . Lorsqu'une partie ...
... déclaré , par un juré , 1o . s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° . si la personne poursuivie est coupable ( 1 ) » . I Ces dispositions étaient fort sages : la dernière nous paraît cependant renfermer une erreur . Lorsqu'une partie ...
Page 101
... déclaré punis- sable le fait qui l'a causé . Les principes proclamés par l'assemblée cons- tituante , et sanctionnés par Louis XVI , ont été conservés jusqu'en l'an 8. Mais à cette époque Bonaparte , qu'on pourrait , à juste titre ...
... déclaré punis- sable le fait qui l'a causé . Les principes proclamés par l'assemblée cons- tituante , et sanctionnés par Louis XVI , ont été conservés jusqu'en l'an 8. Mais à cette époque Bonaparte , qu'on pourrait , à juste titre ...
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Common terms and phrases
28 février 9 novembre accusés actes authentiques actes du gouvernement affaiblir agens anglais armée army aurait avaient avons Bonaparte calomnies cause Cens Censeur Européen chap choses citoyens Code d'instruction criminelle Comte et Dunoyer condamner conquérans coupable crime criminelle Cromwell déclaré défendre délit délits dépenses députés dessein devait dû à l'autorité Echard's history écrit écrivains George Monck gouvernemens history of England hommes huis clos Hume's history imputations injures intentions intérêts Journal des Débats jugement jurés jury l'accusation l'administration l'armée l'auteur l'autorité royale l'avocat l'imprimeur l'imputation l'ouvrage légale liberté loi du 9 lois long parlement maîtres Manuscrit venu Mémoires de Ludlow ment Messieurs ministère public Monck moyen nation Olivier Cromwell ouvrage parliament passages pays peine personne peuple police pourrait poursuites pouvait pré publique punis punissable qu'un réfutation reproches respect dû royalists s'il séditieux serait seul sieurs Comte sujets tion tribunal venu de Sainte-Hélène vernement voulu ככ כל
Popular passages
Page 247 - Et que m'importe donc, dit l'âne, à qui je sois? Sauvez-vous, et me laissez paître. Notre ennemi, c'est notre maître : Je vous le dis en bon français.
Page 247 - On en use ainsi chez les grands : La raison les offense, ils se mettent en tête Que tout est né pour eux, quadrupèdes et gens, Et serpents. Si quelqu'un desserre les dents, C'est un sot. J'en conviens : mais que faut-il donc faire?
Page 102 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 149 - En cas d'opposition , le procureur du roi fera toute diligence pour que, dans la huitaine, à dater du jour de ladite opposition , il soit statué sur la saisie. — Le délai de huitaine expiré, la saisie, si elle n'est maintenue par le tribunal , demeurera , de plein droit , périmée et sans effet, et tous dépositaires de l'ouvrage saisi seront tenus de le remettre au propriétaire. N
Page 86 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 337 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 102 - La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics, et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Page 288 - En conséquence, l'auteur de l'imputation ne sera pas admis , pour sa défense , à demander que la preuve en soit faite ; il ne pourra pas non plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires, ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées, ou extraites de papiers étrangers , ou d'autres écrits imprimés.
Page 104 - Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle.
Page 278 - ... contre l'ancien dictateur, auquel il ne pardonnait pas d'avoir, durant quinze ans, suspendu l'exercice de la liberté. Il craignait beaucoup plus pour celle-ci l'ascendant du génie ambitieux et armé que les prétentions de la légitimité vieillie , et il publia un écrit foudroyant sous ce titre : De l'impossibilité d'établir une monarchie constitutionnelle sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon. On...