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Books Books 1 - 10 of 58 on Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est....
" Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. "
Code pénal d'Haiti - Page 67
by Haiti - 1826 - 105 pages
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...Saz.) IV. « Le parricide ii'est jamais excusable». ( C. pén. , ait 323.) V. Le meurtre commis pnr l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux...n'est pas excusable , si la vie de l'époux ou de IVpouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...cas est réglé par l'article 529, ..... Le parricide n'est jamais/ excusable. .'• * - Le meutre commis par l'époux sur l'épouse , ou par celle-ci...sur son époux, n'est pas: excusable, si la vie de J'épouxou de l'épouse qui a commis ie meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où...
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Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
...meurtre commis par l'un des époux sur l'autre n'est excusable , que si la vie de Fauteur du meurtre a été mise en péril , dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Ce dernier cas est certainement d'une moindre importance que le parricide 5 pourroit-on décider que...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...commis par l'époux sur l'épouse , ou 5ar celle-ci sur son époux , n'est pas excusable , si la vie e l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a...mise en péril dans le moment même où le meurtre a en lieu. — Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336 , le meurtre torumis par...
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Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1824
...Jupiter. maison ou d'un appartement habité ou de leur dépendance. Le parricide n'est jamais excusable. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ou par...meurtre a eu lieu. Néanmoins dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1824
...le parricide ne l'est jamais, quelque graves que soient les circonstances qui l'ont précédé, et le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de celui qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu...
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Leçons de médecine légale, Volume 2

Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...dépendances. » ( Code pénal, art. 3aa. ) • Le parricide n'est jamais excusable. > (C. p. art. 3»3. ) « Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse , ou...n'est pas excusable, s'i la vie de l'époux ou de l'épuuse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment fticme où le meurtre...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...pénales échappant à toute extension arbitraire. 32/[. Le meurtre commis par l'époux sur l'cpouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable , si la vie de l'époiuc ou de l'épouse quia commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...contractantes , s'il ya avantage w. ART. 4. DE LA LOI PÉNALE. 1° Du meurtre de l'époux. C. Pe'n. 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...eu lieu. — Néanmoins , dans le cas d'adultère , le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice , à l'instant où il les...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...d'avoir donné la vie à un pareil monstre que de la perdre par ses mains ! Le meurtre commis par IVpoux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est...meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment mCme où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'article 336, le meurtre...
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