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La séance est ouverte à deux heures et un quart.

Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance par M. Amédée Thayer, l'un des Secrétaires élus.

Le procès-verbal est adopté sans réclamation.

M. LE BARON DE LACROSSE, Secrétaire du Sénat, annonce que S. Em. le cardinal Mathieu, éprouvé par un malheur de famille, s'excuse de ne pouvoir assister aux dernières séances de la session.

Senat, t. III.

1

M. LE SÉNATEUR SECRÉTAIRE donne communication du résultat des travaux faits par les bureaux, dans leur réunion de la veille, 31 mai:

Commission chargée d'examiner la loi portant fiscation du

budget général de l'État pour 1854.

MM. 1 er Bureau. Sapey. 2e

Le duc de Cambacérès.

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Commission chargée d'examiner la loi relative d un crédit

de 2,700,000 fr. pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire.

MM. jer Bureau. Le général marquis d’Hautpoul. 2e

Amédée Thayer. 3e

Le général baron Létang. 4

Le maréchal comte Vaillant. 5e

Le vice-amiral comte Cécille.

Commission chargée d'examiner la loi relative au chemin de

fer de Bourg-la-Reine à Orsay.

MM.

for BUREAU. Lefebvre-Duruflé.

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Commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution

de la ligne de télégraphie électrique entre la France et l'ALgérie.

MM.

fer Bureau. Le général Foucher. 2e

Le général yicomte de La Hitte. 3e

Larabit.

Poinsot. 5°

Le comte de Beaumont.

Commission chargée d'examiner la loi relative à un échange

de terrains entre le domaine de l'État et le sieur Astruc, et onze lois relatives à des emprunts, impositions extraordinaires par des déparlements et des communes, et changements de circonscriptions territoriales.

MM.

fer Bureau. Le comte de Ségur-d'Aguesseau. 2e

Doret. 3e

Le général comte Baraguey-d'Hilliers. fe

Joachim Clary. 5e

Le marquis de la Grange.

L'ordre du jour appelle le rapport sur la loi relative aux pensions civiles.

MM. de Parieu, président de section, et les Conseillers d'Etat Stourm et Vuitry, prennent siège au banc des Commissaires du Gouvernement.

M. LE PRÉSIDENT DELANGLE, Rapporteur, a la parole au nom de la Commission*.

Il s'exprime en ces termes :

MESSIEURS LES SÉNATEURS, Un projet de loi sur les pensions civiles, présenté au Corps Législatif, a été voté le 16 mai 1853. Ce projet, qui réalise une idée souvent agitée dans les conseils du Gouvernement et dans les Chambres, est-il conforme à la Constitution et d'accord avec les principes dont la garde est remise à la sollicitude du Sénat? Quelques observations succinctes vous mettront à même de prononcer.

La loi du 3 août 1790 avait posé en principe que dans l'âge des infirmités, la patrie devait venir au secours de ceux qui lui avaient consacré leurs talents et leur force.

Mais comment pourvoir à l'exécution de ce principe ? Fallait-il que l'Etat prit à sa charge le

* Cette Commission est composée de MM. le marquis d'AUDIFFRET, le baron de ChapuYS-MONTLAVILLE, le comte de BARRAL, le président DELANGLE, le marquis de PASTORET.

service des pensions accordées aux fonctionnaires que le temps ou la maladie frappait d'impuissance? Devait-il, au contraire, se borner à des subventions renouvelées tous les ans, et subordonnées à l'état du Trésor?

Ce second parti fut préféré.

La loi du 3 août affecta une somme annuelle de 18 millions au service des pensions, quelle qu'en füt l'origine, civiles ou militaires, avec la stipulation expresse que, dans le cas où le remplacement des pensionnaires décédés ne laisserait pas une somme suffisante pour accorder des pensions à ceux qui pourraient y prétendre, les plus anciens d'âge et de service auraient la préférence, l'expectative restant aux autres.

La loi ajoutait qu'au-delà de cette somme de 10 millions, il ne pourrait, sous quelque prétexte et dénomination que ce fût, être accordé ni payé aucune pension, à peine, contre ceux qui les auraient accordées ou payées, d'en répondre en leur propre et privé nom.

Le taux de la pension était fixé au quart du traitement: 30 ans de service, et 50 ans, exigés pour l'obtenir, sauf le cas où, par suite d'infirmités contractées et de blessures reçues dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire serait hors d'état de les continuer.

L'allocation de dix millions était évidemment insuffisante. Le comité des finances de la Convention le reconnut; mais l'indigence du Trésor ne permettait pas de faire plus. Un arrêté du

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