bienfait des pensions s'étend à une classe nombreuse de fonctionnaires intelligents et dévoués. Au point de vue politique comme au point de vue légal, la loi est irréprochable.

La Commission estime qu'il n'y a pas lieu de s'opposer à la promulgation.

Sur la proposition de M. le Président, le Sénat passe immédiatement à la délibération de la loi sur les pensions.

M. LE SÉNATEUR SECRÉTAIRE donne lecture des articles.

(Le texte en a été inséré au procès-verbal du 26 mai, pages 274 à 297.)

Personne ne demandant la parole, il est procédé au scrutin.

Voici le résultat du vote:

MM.

Aupick (le général).
Bar (le général de).

Baraguey-d'Hilliers (le général comte), Vice

Président.

Barral (le comte de).
Barrot [Ferdinand].

Barthe (le président).

Bassano (le duc de).

Bauffremont (le duc de).

Beaumont (le comte de).

Beauvau (le prince de).

Bellune (le duc de).

Boissy (le marquis de).

Bonaparte (Son Altesse le prince Louis-Lu

cien).

Boulay de la Meurthe (le comte).

Bourjollly (le général de).

Bourgoing (le baron de).

Cambacérès (le duc de).

Casabianca (le comte de).
Casy (le vice-amiral).

Cavenne.

Cécille (le vice-amiral comte), Vice-Secré

taire.

Chapuys-Montlaville (le baron de).

Charon (le général).

Curial (le comte).

Dariste.

Delamarre (le comte Achille).

MM.

Delangle (le président).

Doret.

Espeuilles (le marquis d').

Foucher (le général).

Gabriac (le marquis de).
Gautier.

Gemeau (le général).

Girardin (le comte Ernest de).

Goulhot de Saint-Germain (de).

Grouchy (le général marquis de).

Hautpoul (le général marquis d'), GrandRéférendaire.

Heeckeren (le baron de).

Hugon (le vice-amiral baron).
Husson (le général).

Lacrosse (le baron de), Secrétaire.

Ladoucette (le baron de).

Lagrange le marquis de).

La Hitte (le général vicomte de).
Lalaing-d'Audenarde (le général comte de).

Larabit.

Lariboisière (le comte de).

La Rochejaquelein (le marquis de).
Las-Cases (le comte de).

Lawoestine (le général marquis de).
Lebeuf [Louis].

Le Marois (le comte).

Lemercier (le comte).

Létang (le général baron).

MM.

Lezay-Marnésia (le comte de).

Manuel de la Nièvre.

Mesnard (le président), premier Vice-Prési

dent.

Mimerel de Roubaix.

Mouchy (le duc de).

Ordener (le général comte).

Ornano (le général comte d').

Parseval-Deschênes (le vice-amiral de).

Pastoret (le marquis de).

Pelet (le général baron).

Piat (le général).

Plaisance (le général duc de).

Poinsot.

Portalis (le comte).

Regnaud de Saint-Jean d'Angély (le général

comte), Vice-Président.

Roguet (le général comte).

Saint-Simon (le général duc de).

Sapey.

Schramm (le général comte de).

Ségur-d'Aguesseau (le comte de).

Siméon (le comte).

Thayer (Amédée).

Thieullen (le baron).

Thorigny (de).

Trévise (le duc de).

Troplong (le premier président), Prési

dent.

MM.

Varennes (le baron de).

Vaudrey (le général de).

Ont voté contre :

MM.

Belbeuf (le marquis de).
Desmazières (le président).

Absents pour cause justifiée :

MM.

Mathieu (le cardinal).

Marchant du Nord.

Villeneuve de Chenonceaux (le comte de).

En conséquence du vote, M. le Président déclare que le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative aux pensions civiles.

La suite de l'ordre du jour amène le rapport sur la loi relative à la prorogation du titre XV du Code forestier.

M. Rouher, Vice-Président du Conseil d'Etat, est présent en qualité de Commissaire du Gouvernement.

La parole est donnée à M. le baron de Ladoucette, Rapporteur.

M. LE BARON DE LADOUCETTE s'exprime ainsi, au nom de la Commission*.

⚫ Cette Commission était composée de MM. le baron de La