serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42. Prend part aux votes dans les séances des 6, 14 et 29 avril, 2, 13, 23, 26 et 30 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin.- Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1854, d'un contingent de 80,000 hommes sur la classe de 1853, t. I, p. 134;-De la troisième Commission des pétitions, t. I, p. 436; - De la Commission chargée d'examiner la loi tendant à proroger les dispositions du titre XV du Code forestier relatives aux défrichements, t. II, p. 243; -De la Commission chargée d'examiner la loi relative aux sociétés de crédit foncier, t. III, p. 354.-Fait des rapports de pétitions, t. II, p. 348. Fait un rapport sur la loi relative à l'appel, en 1854, d'un contingent de 80,000 hommes sur la classe de 1853, t. I, p. 200.-Parle sur une pétition relative à la Légion-d'Honneur, t. III, p. 548, 553, 569. GUES-VILLER (M. le général). Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852, t. I, p. 62. - Prête serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42. S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. I, p. 81; t. II, p. 203. H. HARISPE (M. le maréchal comte).- Prête serment, t. I, p. 434.-Prend part aux votes dans les séances des 29 avril, 2, 23 et 26 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin. - Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner deux lois relatives à la concession de pensions annuelles et viagères, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. le maréchal Exelmans et à la veuve de M. le maréchal Oudinot, duc de Reggio, t. I, p. 550. HAUTPOUL (M. le général marquis D'), l'un des Grands Di gnitaires du Sénat, GRAND-REFERENDAIRE.-Prête serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42.-Prend part aux votes dans les séances des 6, 14, 23 et 29 avril, 2, 13, 23, 26 et 30 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin. Est nommé vice-président du deuxième bureau, première organisation, t. I, p. 76. — Est nommé président du premier bureau, deuxième organisation, t. I, p. 132. - Est nommé vice-président du premier bureau, quatrième organisation, t. II, p. 241.—Fait des rapports de pétitions, t. III, p. 98.-Est nommé membre de la troisième Commission des pétitions, t. I, p. 436; -De la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan, t. I, p. 603;-De la quatrième Commission des pétitions, t. II, p. 242;-De la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'emploi des sommes restées libres sur le crédit de 2,700,000 fr. ouvert au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, t. III, p. 2;-De la Commission chargée d'examiner la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse, t. III, p. 356. Son observation, en réponse à M. le général de Bourjolly, sur la répartition des pétitions entre les divers Rapporteurs, t. II, p. 582. — Fait un rapport sur la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse, t. III, p. 514. HEECKEREN (M. le baron DE).- Prête serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42. - Prend part aux votes dans les séances des 6, 14, 25 et 29 avril, 2, 23, 26 et 30 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin.- Est nommé membre de la troisième Commission des pétitions, t. I, p. 436. Fait des rapports de pétitions, t. II, p. 341; t. III, p. 60, 348. HERMAN (M.), Conseiller d'Etat. Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la délibération sur plusieurs lois ayant pour objet des impositions extraordinaires ou des emprunts par des départements et par des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales, t. I, p. 213; - A la délibération de la loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit de 5,000 francs pour solder les loyers arriérés dus par l'A cadémie de médecine à l'administration des hospices, t. I, p. 296; A la délibération de la loi relative à l'échange des correspondances entre la France continentale et les colonies françaises, t. I, p. 302; A la délibération sur une autre série de lois ayant pour but d'autoriser des impositions extraordinaires ou des emprunts par des départements et par des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales, t. I, p. 339, 566; t. II, p. 307, 500. HEURTIER (M.), Conseiller d'Etat. Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la délibération de la loi relative aux conseils de prud'hommes, t. II, p. 300. -Adresse, au nom du Ministre de l'intérieur, en qualité de directeur général de l'agriculture et du commerce, une communication relative au concours agricole d'Orléans, t. III, p. 239. HOSPICES (Administration des), voy. ACADEMIE DE MÈDE CINE. HOTEL DES INVALIDES. Loi ayant pour objet la ession à la ville de Paris de terrains avoisinant l'hôtel des Invalides, voy. CESSION. Prête serment à la HUGON (M. le vice-amiral baron). séance d'ouverture, t. I, p. 42. Prend part aux votes dans les séances des 6, 14, 23 et 29 avril, 2, 13, 23, 26 et 30 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin. - Est nommé vice-président du 5e bureau, 4e organisation, t. II, p. 242.-Est désigné par le sort pour vérifier les titres des Sénateurs nouvellement nommés, t. I, p. 67, 86. HUSSON (M. le général). — Prête serment, t. I, p. 83. S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. I, p. 54. Prend part aux votes dans les séances des 6, 14, 23 et 29 avril, 13, 23, 26 et 30 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin. - Est nommé membre de la deuxième Commission des pétitions, t. I, p. 133. Fait des rapports de pétitions, t. I, p. 390. Parle sur différentes pétitions relatives à la Légion-d'Honneur, t. I, p. 158, 161; t. II, p. 354; t. III, p. 554. I. IMMEUBLES DE L'ETAT, voy. CESSION,-CONCESSIONS, AFFECTATIONS, - ÉCHANGES. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES, voy. EMPRUNTS ET IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. IMPOT SUR LA RACE CANINE, Voy. Chiens. INDEMNITÉS ET SECOURS, voy. PÉTITIONS, nos 2 et 3. INTÉRÊT LOCAL (Lois d').-Incident soulevé par M. Mimerel de Roubaix, relativement au vote des lois d'intérêt local, voy. REGLEMENT INTÉRIEUR, no 5. Voy. aussi EMPRUNTS ET IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES, INVALIDES (Hôtel des). 1. Cession par l'État, à la ville de Paris, de terrains avoisinant l'hôtel des Invalides, voy. CESSION. 2. Observations de M. le général de Bourjolly, sur une pétition anonyme de pensionpaires de l'hôtel des Invalides, t. I, p. 43. J. JONCTION.-(Loi 'relative à l'exécution des chemins de fer de jonction de Rhône-et-Loire), voy. CHEMINS De fer, n° 4. JURY. 1.- Loi sur la composition du jury en matière criminelle. Présentation, t. II, p. 125. -- Rapport, par M. le comte de Casabianca, t. II, p. 480.-Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi, t. II, p. 493. 2. Loi sur la déclaration du jury. Présentation, t. II, p. 135. Rapport, par M. le comte de Casabianca, t. II, p. 485. Observations de M. le comte Boulay de la Meurthe, tendant à l'impression du rapport avant le vote, t. II, p. 493, 495, et réponse de M. le Président, t. II, p. 493, 494, 496.- Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi, t. II, p. 500. KORTE (M. le général). K. ་. - Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1853, t. I, p. 62.-Prête serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42.-S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. I, p. 131. Prend part aux votes dans les séances des 14, 23 et 29 avril. |