veuve de M. le maréchal Oudinot, duc de Reggio, une pension annuelle et viagère de 12,000 fr. Présentation, t. I, p. 459. Rapport, par M. de Goulhot de Saint-Germain, t. I, p. 582. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi, t. I, p. 715.

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P.

PADOUE (M. le général duc De). 1853.

Décédé le 22 mars

PADOUE (M. le marquis DE). Conseiller d'Etat. - Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la délibération sur la loi relative à l'appel, en 1854, d'un contingent de 80,000 hommes sur la classe de 1853, t. I, p. 199.

PADOUE (Majorat du duc DE), — Loi tendant à autoriser l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat du duc de Padoue, voy. MAJORAT.

PARIEU (M. DE), Président de section au Conseil d'Etat. Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement,

à la délibération sur les lois tendant au rachat des actions de jouissance 1" de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin, 2o de la compagnie du canal de Bourgogne, 3° et de la compagnie des Quatre-Canaux, t. I, p. 283; - A la délibération de la loi relative à la taxe des lettres de Paris pour Paris, t. I, p. 465; A la délibération de la loi tendant à la révision de la loi du 10 juin 1850, portant création de la caisse de retraite pour la vieillesse, t. II, p. 212; - A la délibération de la loi relative aux pensions civiles, t. III, p. 4; — A la délibération de la loi tendant à accor

der une pension, à titre de récompense nationale, aux hé. ritiers de Philippe de Girard, inventeur de la filature mécanique du lin, t. III, p. 43; - A la délibération de la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'État pour 1854, t. III, p. 391;- A la délibération de la loi relative aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompte, t. III, p. 466.

PARSEVAL-DESCHÊNES (M. le vice-amiral DE).

Prête

serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42. - S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. I, p. 131, 181, 271. Prend part aux votes dans les séances des 23 et 29 avril, 2, 13, 23, 26 et 30 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin.

PASTORET (M. le marquis DE). Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852, t. I, p. 62. — Prête serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42. S'excuse de ne pou. voir assister aux séances, t. I, p. 81. -Prend part aux votes dans les séances des 6, 14, 23 et 29 avril, 13, 23 et 30 mai, 1er, 3, 6 et 7 juin. - Est nommé membre de la première Commission des pétitions, t. I, p. 77;-D'une Commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires ou des emprunts par des départements et par des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales, t. I, p. 325; - De la Commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions civiles, t. II, p. 587; De la Commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'Etat pour 1854, t. III, p. 2; - De la Commission chargée d'examiner quatre lois relatives: la première, à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy; la seconde, à un emprunt par la ville d'Orléans; la troisième, à un échange d'immeubles entre l'Etat et les héritiers Villepreux; la quatrième, à l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat du duc de Padoue, t. III, p. 355. — Fait des rapports de péSénat, t. III.

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titions, t. I, p. 155, 545. Ses observations dans la discussion de la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans la convention passée devant le Ministre des travaux publics pour l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie, t. III, p. 372, 375, 376. - Fait un rapport sur la loi relative à l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat de M. le duc de Padoue, t. III, p. 495.

peine de mORT, voy. CODE PÉNAL.

PELET (M. le général baron).

Prête serment à la séance

d'ouverture, t. I, p. 42. Prend part aux votes dans les séances des 23 et 29 avril, 13, 23 et 30 mai, 1er et 6 juin. PENSIONS A TITRE DE RÉCOMPENSE Nationale, voy, Burnour (Eugène),- EXELMANS, GIRARD (Philippe de),—Oudinot, DUC DE REGGIO.

PENSIONS CIVILES.-Loi sur les pensions civiles. Présentation, t. II, p. 274.-Rapport, par M. le président Delangle, t. III, p. 4. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi, t. III, p. 15.

PENSIONS MILITAIRES, voy. CUMUL.

PERPIGNAN. Loi relative à l'exécution des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan, voy. CHEMINS De fer, n° 1.

PERSIGNY (M. le comte DE).-Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852. Prête serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42. - Prend part aux votes dans la séance du 23 mai.

PERSIL (M.), Conseiller d'Etat. - Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la délibération de la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal, t. III, p. 418.

PETIT (M. le général baron). Prête serment à la séance d'ouverture, t. I, p. 42. S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. I, p. 547; t. II, p. 502. Prend part aux

votes dans les séances des 6, 14 et 23 avril.

PETITET (M.), Conseiller d'Etat. Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la délibération de la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'Etat pour 1854, t. III, p. 391.

PÉTITIONNAIRES.

1. Observations de M. le général de Bourjolly à l'occasion d'une pétition anonyme de pensionnaires de l'hôtel des Invalides, t. I, p. 43.

2.-Observations de M. le baron de Ladoucette et de M. le baron Dupin sur une pétition émanant d'un étranger, t. I, p. 405, 406.

3. Incidents sur le mode de communication aux péti tionnaires des décisions du Sénat les concernant. - SontTM entendus sur le premier incident: MM. le duc de Cambacérès et Louis Lebeuf, t. I, p. 484; - Sur le second: MM, le maréchal comte Vaillant, t. III, p. 335; le général comte Baraguey-d'Hilliers, t. III, p. 336, 337, 339; le baron de Lacrosse, Secrétaire du Sénat, t. III, p. 336; le comte de Ségur-d'Aguesseau, t. III, p. 337; le comte de Beaumont, t. III, p. 339; le Président, t. III, p. 335, 336, 338, 339. PÉTITIONS.

1.-Commissions nommées.-Première Commission des pétitions, t. I, p. 77.-Deuxième Commission, t. I, p. 133. -Troisième Commission, t. I, p. 436.- Quatrième Commission, t. II, p. 242.

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2. Pétitions individuelles. - Du sieur Laroche (Secours), t. I, p. 145. Observation de M. le comte d'Argout,

t. I, p. 145.—Du sieur Birer (Secours), t. I, p. 150.- Du sieur Buchoz-Hilton (Indemnité), t. I, p. 150. - Du sieur Brion (Loi des retraites), t. I, p. 151. Du sieur Thienot (Réclamation contre une décision ministérielle), t. I, p. 152. -Du sieur Sartor (Assurances contre la grèle), t. I, p. 154. -Du sieur Thiéry (Réclamation de succession), t. I, p. 155. - Du sieur Robert (Légion-d'Honneur), t. I, p. 156. Discussion à laquelle prennent part: MM. le général Husson, t. I, p. 158, 161; le maréchal comte Vaillant, Rapporteur, t. I, p. 160; et le comte de Beaumont, t. I, p. 161. — Du sieur Marsoudet (Pensions militaires), t. I, p. 162. - Du sieur Chambest-Péan (Octroi municipal), t. I, p. 167.— Du sieur Motel (Demande de communiquer avec les Sénateurs), t. I, p. 168. — Du sieur Denisart (Secours), t. I, p. 169. Du sieur Larrieu (Loi municipale), t. I, p. 170. - Du sieur Purret (Prestation en nature), t. I, p. 173. — Du sieur Mousselet (Pétition insensée), t. I, p. 174. Du sieur Barberaud (Vente des domaines nationaux ), t. I, p. 174. - Du sieur Sayde (Demande en annulation d'un arrêté préfectoral), t. I, p. 246. Du sieur Tilly (Légion-d'Honneur), t. I, p. 247. Du sieur Cou turier (Caisse des retraites), t. 1, p. 249. (Pétition insensée), t. I, p. 251. dray (Renouvellement d'office des notaires), t. I, p. 252. Du sieur Gautier (Privilège des notaires sur le vendeur d'un immeuble), t. I, p. 254. Observations de M. le baron de Ladoucette, t. I, p. 255, 258; de M. le marquis de Belbeuf, Rapporteur, t. I, p. 258. Du sieur Devèze (Modification des impôts), t. I, p. 260. Du sieur Rouvière (Plantation de mùriers le long des chemins de fer et des grandes routes), t. I, p. 265. Du sieur Aubry (Distraction de communes), t. I, p. 356.Du sieur Masson (Demande d'indemnité), t. I, p. 356. Du sieur Marquet (Secours), t. I, p. 357. - Du sieur Entrevan (Dénonciation de faux commis par un notaire). t. I, p. 357. Du sieur Charoppin (Secours), t. 1, p. 358.

Du sieur Burgt

De la dame Ducoutitres de rentes par les