Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 31853 |
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... concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy 8 loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1852 ; 90 loi relative à l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de ...
... concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy 8 loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1852 ; 90 loi relative à l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de ...
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... concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy . - Délibération et vote sur cette loi Rapport de M. le général Aupick sur une loi autorisant un emprunt pour la ville d'Orléans . - Délibération et vote ...
... concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy . - Délibération et vote sur cette loi Rapport de M. le général Aupick sur une loi autorisant un emprunt pour la ville d'Orléans . - Délibération et vote ...
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... concession de l'exploitation des sources et ⚫ de l'établissement thermal de Vichy ( cahier des charges annexe ) ; « 8 ° Projet de loi relatif aux crédits sup- plémentaires et extraordinaires de l'exercice « 1852 , etc. ( états annexes ) ...
... concession de l'exploitation des sources et ⚫ de l'établissement thermal de Vichy ( cahier des charges annexe ) ; « 8 ° Projet de loi relatif aux crédits sup- plémentaires et extraordinaires de l'exercice « 1852 , etc. ( états annexes ) ...
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... concession , se détachera à ou près de Saint - Rambert , du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée . Ilira passer à ou près Beaurepaire , se dirigera sur le col de Beaucroissant , par la plaine de la côte Saint - André , passera par ou ...
... concession , se détachera à ou près de Saint - Rambert , du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée . Ilira passer à ou près Beaurepaire , se dirigera sur le col de Beaucroissant , par la plaine de la côte Saint - André , passera par ou ...
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... concession . Avant l'achèvement complet des travaux , la garantie de 3 pour 100 ne sera due que pour les sommes dépensées à l'exé- cution des sections définitivement livrées à l'exploitation , et dont l'emploi aura été dùment justifié ...
... concession . Avant l'achèvement complet des travaux , la garantie de 3 pour 100 ne sera due que pour les sommes dépensées à l'exé- cution des sections définitivement livrées à l'exploitation , et dont l'emploi aura été dùment justifié ...
Common terms and phrases
29 avril 7 juin accorder ancien années articles aura autoriser baron bois budget bureau changements chemin de fer classe Commissaire Commission chargée d'examiner commune compagnie concession Conseil d'Etat crédit d'examiner la loi décret délai délibération demande département dépenses dispositions donne emprunt établis fixé frais général comte général marquis Gouvernement imposition extraordinaire jugement l'Administration l'article l'Empereur l'établissement l'Etat l'exécution l'ordre du jour législatif lieu ligne loi relative loi tendant lois Lyon maréchal comte mars ment Messieurs mètres militaires Ministre moyen nécessaires Nièvre nommé nommé membre nouvelle organisation passer payer pendant pension pétition place portant pourra premier Prend Présentation président Prête serment pris projet promulgation proposer publics publique rapport Rapporteur réclamation règlements reste routes s'il séance d'ouverture séances Secrétaire Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur sera seront service seule sieur somme spéciale suite télégraphique tenue terrains tion titre traitement transport travaux vice-amiral voie voitures vote
Popular passages
Page 154 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 238 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances.
Page 184 - A l'époque fixée pour l'expiration de la présente concession, et par le fait seul de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie dans la propriété des terrains et des ouvrages désignés au plan cadastral mentionné dans l'article 26.
Page 193 - IV., en numéraire ou en rentes sur l'État, calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre.
Page 234 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration elle-même pour les travaux de l'Etat. Elle pourra...
Page 149 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 177 - Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent seront rangés , pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie; elles seront soumises immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement.
Page 247 - A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la Compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la disposition de la Compagnie. 2°...
Page 140 - Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le Ministre.
Page 184 - Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.