Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Cen - Com, Volume 4Tarlier, 1825 - 483 pages |
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... Terrage , S. 1 . Que doit - on , à cet égard , décider par rap- port aux droits incorporels ? Peut - on , lors- qu'ils sont nobles , les bailler à Cens ? Et la redevance que l'on se réserverait en les con- cédant de cette manière ...
... Terrage , S. 1 . Que doit - on , à cet égard , décider par rap- port aux droits incorporels ? Peut - on , lors- qu'ils sont nobles , les bailler à Cens ? Et la redevance que l'on se réserverait en les con- cédant de cette manière ...
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... V. mon Recueil de Questions de droit , aux mots Rente foncière , Rente seigneuriale , § . 11 . ( 2 ) V. Ibid . au mot Terrage , § . I. ( 3 ) V. ibid . , au mot Moulin . rêt du parlement de Paris du 5 février 1785 , CENS , S. V. 23.
... V. mon Recueil de Questions de droit , aux mots Rente foncière , Rente seigneuriale , § . 11 . ( 2 ) V. Ibid . au mot Terrage , § . I. ( 3 ) V. ibid . , au mot Moulin . rêt du parlement de Paris du 5 février 1785 , CENS , S. V. 23.
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... Terrage , S. 1 . ne peut confondre une pareille redevance , quelque qualification qu'on lui ait donnée , avec celles réellement seigneuriales et féoda- les , les seules que les lois aient entendu sup- primer ; » Attendu , sur le ...
... Terrage , S. 1 . ne peut confondre une pareille redevance , quelque qualification qu'on lui ait donnée , avec celles réellement seigneuriales et féoda- les , les seules que les lois aient entendu sup- primer ; » Attendu , sur le ...
Page 34
... Terrage , etc. ( M. H .... ) * [ [ V. aussi mon Recueil de Questions de droit , aux mots Emphyteose , Féodalité , Jeu de fief , Engagement , Rente , Ter- rage , etc. ] ] [ [ CENSEURS D'ÉCRITS IMPRIMÉS . On appelait ainsi , avant la ...
... Terrage , etc. ( M. H .... ) * [ [ V. aussi mon Recueil de Questions de droit , aux mots Emphyteose , Féodalité , Jeu de fief , Engagement , Rente , Ter- rage , etc. ] ] [ [ CENSEURS D'ÉCRITS IMPRIMÉS . On appelait ainsi , avant la ...
Page 81
... terrage ou agrier ; dans d'autres , on l'appelle droit de quart ou de cinquain , neuvième , ving- tain , etc. Le Champart a lieu dans plusieurs provin- ces , tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit : dans quelques endroits ...
... terrage ou agrier ; dans d'autres , on l'appelle droit de quart ou de cinquain , neuvième , ving- tain , etc. Le Champart a lieu dans plusieurs provin- ces , tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit : dans quelques endroits ...
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