l'administration des postes, 9 prairial an VI[28 mai 1798] (II, B. 206, n.o 1869). Cautionnemens à fournir les administrateurs, inspecpar teurs, &c., 7 ventôse an VIII [7 mars 1800] (III, B. 10, n.o 66). — Franchise et contre-seing pour l'administration générale, 27 prairial an VIII [16 juin 1800] (III, B. 30, n.o 195, art. 2 et 4). Nomination d'un inspecteur général près l'administration des postes, 14 nivôse an VIII [4 janvier 1800] (III, B. 44, n.o 301). Organisation administrative de la poste aux lettres, ibid. n.o 302. V. Postes. = Fonc - -(C.P.) Peines contre les agens de cette administration, pour suppression ou ouverture de lettres confiées à la poste, art. 187. ADMINISTRATION des poudres. Cautionnemensen immeubles des régisseurs, 21, 22 juillet =1.cr août 1791, titre V, art. 1.er et suiv. Organisation de la régie, 23 septembre 19 octobre 1791, titre il. tions des employés, titre III. — Admission et règles d'avancement, titre IV. - Traitemens, titre V. – Discipline, titre VI. Les employés de la régie des poudres ont droit aux mêmes pensions et retraites que tous les employés des autres compagnies de finances, ibid. - Le pouvoir exécutif autorisé à nommer provisoirement aux places de régisseurs, 3 septembre 1792.- Mode de remboursement des cautionne mens fournis par les employés comptables de la régie des poudres et salpêtres, 7 juin 1793. - Réglement sur l'administration intérieure de la régie, 10 juin 1793. Le nom d'Agence nationale des poudres et salpêtres substitué à celui de Régie, 7 ventôse an II [25 février 1794]. - Nouvelle organisation de l'administration, 27 fructidor an V [13 septembre 1797] (II, B. 146, n.o 1427). Arrêté concernant l'uniforme des régisseurs, employés et ouvriers de la régie des poudres et salpêtres, 25 ventose an VI [15 mars 1798] (II, B. 191, n.o 1773). La régie des poudres et salpêtres est dans les attributions du ministre de la guerre,. 27 pluvióse an VIII [15 février 1798] (ill, B. 7, n.o 52).-Réglement sur cette régie, ibid. — L'administration autorisée à continuer de délivrer la poudre de guerre nécessaire à la défense des bâtimens de commerce, 27 prairial an X [16 juin 1802] (III, B. 197, n.° 1744). Les administrateurs généraux des poudres et salpêtres sont autorisés à mettre en jugement les préposés qui leur sont subordonnés, 28 février 1806 (IV, B. 79, n.o 1375). Traitemens, remises et pensions des agens de l'administration générale, 22 janvier 1808 (IV, B. 177, n.o 2957). V. Poudres et Salpêtres. ADMINISTRATION des relais. Sa suppression et son remplacement par un conseil d'administration, 19 frimaire an VII [9 décembre 1798] (II, B. 249, n.o 2252), art. 15. V. Postes. ADMINISTRATION des subsistances militaires. Etablissement d'un comité de surveillance de cette administration, 4 mai 1793. Distinction du service courant et du service arriéré, ibid. Modification des dispositions de l'art. 5 de la loi du 4 mai 1793 › 10 juillet 1793. V. Armée, Vivres. ADMINISTRATION des vivres. V. Armée, Vivres. ADMINISTRATIONS. État des employés supprimés, à remettre à l'assemblée mars 1792. liberté et d'égalité, 15 1792. = rie, 6 août= 13 novembre 1791.— -Pensions et indemnités accordées aux employés supprimés, 7 avril 5 mai 1792,9=13 mai 1792, 9 juin 21 juillet 1792, et 8 février 1793. -Lesemployésjustifieront de la pres tation du serment civique, 22 ——=25 Ils prêteront celui de 23 août Ils seront tenus, dans les dangers de la patrie et en cas d'alarme, de se rendre dans leurs bureaux, 2 septembre 1792. Indemnités accordées aux employés qui partiront pour la défense des frontières, 3 septembre 1792.- Traitemens fixes et casuels des administrateurs, 18 septembre 1792. Forme du sceau des administrations, 22 septembre 1792. -Suppression des gratifications accordées àleurs employés, 18 octobre 1792. lis se rendront dans leurs bureaux les dimanches et fêtes, 25 décembre 1792. Traitement des directeurs de diverses administrations publiques, 5 février 1793.Les chefs et sous-chefs, les commis principaux, sont exempts du recrutement, 4 mai 1793. Création d'une commission pour la vérification des listes fournies par les membres du conseil exécutif, des fonctionnaires publics, et des chefs et em ployés des bureaux, 20 août 1793.Dispositions concernant les administrations des villes investies par f'ennemi, 1.or septembre 1793.- Elles vaqueront les jours de décadi, 16 vendémiaire an II [7 octobre 1793]. - Concordance de leurs opérations avec le nouveau calendrier, 1.cr brumaire an II [22 octobre 1793]. — II sera fait de nouveaux envois de lois aux administrations dont les archives auront été pillées, 26 fructidor an II [12 septembre 1794 (I, B. 58, n.o 312). - Loi relative aux employés subalternes des administrations supprimées, 28 fructidor an II [14 septembre 1794] (I, B. 58, n.o 317). Epuration et réduction provisoire de leurs employés, 4 frimaire et 29 prairial an III 24 novembre 1794 et 17 juin 1795]. Leurs chefs sont tenus de donner la liste des jeunes gens de la réquisition qui travaillent dans leurs bureaux, 8 pluviôse an IV [28 janvier 1796](II, B. 22, n.o 178). Arrêté relatif à la fixation du nombre et du traitement des employés et des frais de bureau des administrations et fonctionnaires publics, tant civils que militaires, 29 vendémiaire an V [20 octobre 1796] (II, B. 84, n.° 797). Fonctions des corps administratifs pour préparer la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, 5 ventose an V [23 février 1797] (II, B. 114 bis, n.o 1097 bis.) V. Candidats, Dépenses, Elections.-Un administrateur élu par le peuple perd cette qualité, lorsqu'il vient à être nommé par le Directoire, 7 prairial an V [26 mai 1797]. Les administrations doivent exécuter les décisions des ministres sur leurs actes, 17 messidor an V [5 juillet 1797] (II, B. 131, n.o 1277). - Cas où le Directoire a le droit de nommer des administrateurs provisoires, 30 messidor an V [18 juillet 1797] (II, B. 150, n.o 1472).-Loi concernant la nomination S aux places vacantes dans les administrations, 13 vendémiaire an VI [14 octobre 1797](II, B. 150, n.o 1471). Mode d'imposition et de paiement des dépenses administratives et judiciaires, 5 frimaire an VI 5 décembre 1797] (II, B. 163, n.o 1590). Mesures pour assurer teur correspondance, 13 pluviose an VI. février 1798] (1), B. 180, n.o 1703).-Taxe des paquets expédiés par ces administrations dans leur arrondissement, 29 pluviôse an VI [17 février 1798] (II, B. 184, n.o 734).-Mode de remplacement de leurs membres en cas de suspension 18 ventose an VI [8 mars 1798] (H, B. 188, n.o 1745). Message du Directoire exécutif pour la reddition de leurs comptes, 29 germinal an VI [18 avril 1798]. -Les cousins germains ne peuvent être simultanément membres d'une même administration, 14 thermidor an VI (II, B. 217, n.o 1945). Fonctions pour l'exécution des dispositions relatives à la conscription militaire, 19 fructidor an VI [4 septembre 1798] (H, B. 223, n.o 1995). Ordre de travail établi dans les bureaux, et traitement des employés, 5 vendémiaire an VII [26 septembre 1798] (H, B. 229, n.o 2045)-Leurs actes ou copies. d'iceux qui sont assujettis à l'enregistrement, et qui se délivrent aux citoyens, doivent être timbrés, 13 brumaire an VII[3 novembre 1798, art. 12 (H, B. 237, n.o 2136). Les pétitions, et même les lettres qui leur sont adressées, doivent être sur papier timbré, ibid.; - ainsi les registres qui servent à leurs affaires particulières, et les répertoires de feurs actes, ibid.- Cas où leurs actes, arrêtés, décisions, et leurs registres, en sont exempts, ibid. art. 16,n.es .er Elles ont seules le droit d'employer d'autre papier que celui fourni par la régie, ibid. art. 18. et 2. que Leurs actes soumis à l'enregistrement doivent être enregistrés dans les vingt jours, 22 frimaire an VII [12 décembre 1798], art. 20 (II, B. 248, n.° 2224). Peines contre leurs secrétaires, en cas de contravention, ibid. art. 36.-Cas d'exception pour ces peines, ibid. art. 37.-Ils doivent l'être aux bureaux de feur arrondissement, ibid. art. 26. Leurs secrétaires doivent acquitter les droits d'enregistrement, ibid. art. 29. – Recours qu'ils peuvent exercer contre les parties, en cas d'avance de ces droits, ibid. art. 30.- Ces administrations ne peuvent prendre aucun arrêté en faveur de particuliers, sur des actes non enregistrés; peines contre elles dans ce cas, ibid. art. 47- Leurs arrêtés pris sur des actes enregistrés, doivent faire mention du droit payé, de la date, du nom du bureau, ibid. art. 48. Cas où feurs actes sont exempts de la formalité de l'enregistrement, ibid. art. 71, S. III, n.o 2. — Le premier Consul nomme et révoque à volonté leurs membres, constitution de l'an VHI, art. 41 (III, B. 333). —Elles sont subordonnées aux ministres, art. 59. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations s'il n'est porté ou maintenu sur la liste communale ou la liste départementale, ibid. — A quels fonction naires ces administrations sont confiées, 28 pluviôse an VH17 février 1800] (III, B. 17, n.o 15).— Les administrations qui n'auraient pas déposé leurs comptes à la trésorerie, les formeront et les adresseront à la comptabilité nationale, 14 fructidor an VIII [1er septembre 1800], art. 10 (III, B. 53, n.o 385).-Les dispo sitions de la foi du 2 2 frimaire an VII, sur l'enregistrement, qui leur sont relatives, sont applicables aux fonctionnaires publics qui remplacent les administrations civiles, 27 ventôse an IX [18 mars 1801], art. 6 -(Tarif des frais en mat. crim.) Elles sont assimilées aux parties civiles, relativement à leurs procès, art. 158. ADMINISTRATIONS centrales. Il y a une administration centrale dans chaque département, constitution de l'an III, article 174.-Les membres doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins, ibid. article 175.Nombre de membres dont elles sont composées, leur renouvellement, leur réélection, leur remplacement et leurs fonctions, ibid. art. 176 et suiv. Le Directoire exécutif nomme près d'elles un commissaire, bid. art. 190. Elles sont subordonnées aux ministres, qui peuvent annuller leurs actes ou les suspendre, sauf la confirmation du Directoire exécutif, ibid. art. 193. - Le Directoire pourvoit aux remplacemens des membres dans le cas de destitution, ibid. art. 196. Reddition et impression de leurs comptes, ibid. article 200. Elles pourront être mises en état de réquisition, 21 prairial an III[9 juin 1795](I, B. 155, n.o 911). —Nomination du président de l'administration centrale, 2 1 fructidor an IH [7 septembre 1795](I, B. 185, n.o 1128). Son remplacement, ibid. Attributions de ces administrations, ibid. Lieux où -- elles sont placées, 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] (1, B. 194, n, tro). Costumes de leurs membres, 3 brumaire an IV [25 octobre 1795] (II, B. 202, n.o 1208). Les commissaires près d'elles ne peuvent s'absenter sans permission, 19 pluviôse an IV [8 février 1796] (II, B. 25, n.o 171), · Cas où le Directoire exécutif nommera provisoirement les administrateurs, 22 ventôse an IV [12 mars 1796] (II, B. 31, n. 127). Mode de remplacement des membres de ces administrations, 18 floréal an IV [7 mai 1796]. Fixation du nombre et du traitement des employés, de leurs frais de bureau, 29 vendémiaire an V [20 octobre 1796] (II, B. 84, n.° 797). Ces administrations ne peuvent tirer aucun mandat sur les caisses publiques, 4 pluviôse an V [23 janvier 1797](II, B. 102, n.o 971). —Règles à suivre pour leur correspondance, 17 pluviose an V [5 février 1797] (II, B. 105, n.o 990). Leurs fonctions pour préparer la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, ventôse an V [23 février 1797 (II, B. 114 bis), 18 ve tôse an VI[8 mars 1798] (II, B. 188, n. 1745).- Epoque de leur entrée en exercice, 28 germinal an V [17 avril 1797] (II, B. 118, n.o 1142). ven Lears fonctions pour le recouvrement des sommes et effets appartenant à la République, 9 floréal an V [28 avril 1797](II, B. 120, n.o 1163); et pour les fiquidations. et inscriptions des créances des hopitaux sur les émigrés, 9 prairiaf an V [28 mai 1797] (II, B. 125, Rejet de la résolution qui règle la dépense de leurs bureaux, 12 floréal ah V [1er mai 1797]. Leur compétence pour statuer sur la yalidité ou l'invalidité des ventes de domaines nationaux, 2 nivôse an VI [22 décembre 1798] (II, B. 170, n.o 1625). - Leurs fonctions Da pour préparer la tenue des assemblées électorales, et indiquer le nombre des élections à faire par ces assemblées, 6 germinal an VI [26 mars 1798] (II, B. 192, n.o 1778). Ce que ces administrations doivent faire pour le recouvrement des contributions directes, 13 thermidor an VI[31 juillet 1798](II, B. 215, n.o 1941 ). — Il sera formé une commission chargée d'examiner leurs dépenses, 26 germinal an VII [15 avril 1799]-Le commissaire du Gouvernement près chacune d'elles adressera au ministre de la guerre, avant le 1. ventôse prochain [20 février 1800], un état nominatif des citoyens qui ont eu vingt ans révolus à l'époque du 1. vendémiaire de cette année, 12 pluviôse an VIII [1.cr février 1800] (III, B. 5, n.o 35). · Elles seront remplacées par les conseils généraux pour la répartition des contributions, 28 pluviôse an VIII [17 février 1800] (III, B. 17, n.o 1 15). = Versement au trésor public de la portion du demi pour cent des mises à prix de domaines nationaux, qui était attribuée à leurs membres et employés, 7 thermidor. an VIII [26 juillet 1800] (III, B. 34, n.o 224). V. Corps administratifs. ADMINISTRATIONS de département et de district. Leur établissement, composition, organisation, fonctions et attributions, 22 décembre 1789 janvier 1790. - Fonctionnaires qui ne peuvent être élus membres de ces administrations, 20, 23 mars 19 20 avril 1790. Les présidens des administrations de département declarés éligibles aux places de juges, en se réduisant au titre de simples membres du conseil, 1927 septembre 1790. Incompatibilité entre les places de membres des administrations et des directoires de district, et celles de receveurs de district, 27 novembre =1.cr décembre 1790. Les administrations de district maintenues provisoirement dans les lieux où elles ont été situées, et ajournement des demandes tendant à les changer, 29 novembre = 10 décembre 1790.- Les administrations de département et de district peuvent, à chaque nouvelle session, nommer un nouveau président; mais le président en fonctions est rééligible, 16 19 janvier 1791. Remplacement de la moitié des membres des administrations de district, 27, 28, 29 mai 1791, titre II, art. 12 et suiv. Tirage des membres à remplacer, et nomination des nouveaux, 10 = 15 juin 1791. Dis-. positions relatives au tirage des membres sortans et à la nomination des nouveaux, 10 = 15 juin 1791. Ouverture de leurs sessions, 23 — 28 octobre 1791.-Mode provisoire pour le remplacement des membres morts ou démissionnaires, à défaut de suppléans, 10= 14 mars 1792. Aucun de leurs agens ne pourra acheter du numéraire à Paris, 20 — 29 juin 1792.- Médailles que doivent porter dans l'exercice de leurs fonctions les administrateurs de département et de district, ainsi que les procureurs généraux et les procureurs syndics, 12 = 22 juillet 1792. Translation définitive de l'administration du district de Châtillon (DeuxSèvres) à Bressuire, 30 août =3 septembre 1792.— Il sera présenté un état de celles qui sont en rebellion ouverte, 10 juillet 1793. - Les pièces relatives à ces administrations révoltées seront remises au comité de sûreté générale, 3 août 1793. Elles donneront des renseignemens sur le civisme des inspecteurs et directeurs de l'enregistrement, 17 vendémiaire an II [8 octobre 1793]. Leurs opérations seront réglées suivant le calendrier républicain, 1.cr brumaire an II [22 octobre 1793]. Elles feront passer l'état des biens des émigrés, Ở bru - |