du 8. régiment d'artillerie, 18 juil. 1793. Organisation et solde du corps des volontaires de l'île ci-devant Bourbon, 7 septembre 1793.

Renvoi de la lettre du commissaire de Saint-Domingue, concernant les colons qui se sont expatriés lors de l'incendie du Cap, 8 septembre 1793. Suppression des droits sur les denrées et productions des colonies françaises, 11 septembre 1 1793.

Admission dans le sein de la Convention, de trois députés pour la Martinique et de quatre pour la Guadeloupe, 15 septembre 1793.Rapport à faire sur différentes demandes des habitans d'Amérique, 29 septembre 1793. - Suppres sion de la retenue de quatre deniers pour livre sur les dépenses de la marine et des colonies, 22 vendémiaire an II [13 octobre 1793]. Les port et ville du nord-ouest de l'Ile de France, reçoivent le nom de port et ville de la Montagne, et les canton et port du sud-est, celui de port et canton de la Fraternité, 23 vendémiaire an II [14 octobre 1793 ]. Les colonies sont autorisées à nommer au tribunal de cassation, 1.er brumaire an II [22 octobre 1793}. — Publication périodique d'un état des colonies,

brumaire an II [ 28 octobre 1793].

Secours accordés à des colons qui se sont échappés du Cap, et autres colons de Saint-Domingue, 8 frimaire an II [28 novembre 1793]. Déclaration à faire par les procureurs fondés de ceux dont les contrats sont aux colonies, 21 frimaire an II[i décembre 1793]. Paiement des dépenses qui y ont été faites pendant l'année 1793, 4 nivôse an II [24 décembre 1793] -Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies, 16 pluviôse an II [4 février 1794]. Ordre d'arrêter les membres de l'assemblée de SaintMarc, de l'assemblée coloniale, et

des clubs de Massiac et des colonies,

des

19 ventôse an II [9 mars 1794]. L'importation en France des objets importés des Etats-Unis dans les colonies françaises est prohibée, 4 germinal an II [24 mars 1794]. Dispositions relatives à la reddition comptes des commissaires civils envoyés dans les colonies, 16 germinal an II 5 avril 1794]. —Ap probation de la conduite des commissaires civils aux îles du Vent, lors de la reprise de la Guadeloupe, 19 thermidor an II [6 août 1794] Rapport du décret qui accorde la liberté à plusieurs colons, 5 fructidor an II[ 22 août 1794].

Les troupes qui ont reconquis une partie de l'ile de la Guadeloupe, sont dé clarées avoir bien mérité de la patrie, 25 fructidor an II [ 11 sept. 1794] (I, B. 62, n.o 333). — Confirmation de la dénomination de port de la Liberté donnée au port de la Pointeà-Pitre, et de fort de la Victoire, au fort du Gouvernement 25 fructidor an II [ septembre 1794] (I, B. 56, n.o 300 ).. Mise en liberté, soit provisoire, soit définitive, des colons détenus, 4. jour complémentaire an II [ 20 septembre 1794]. Les déportés des colonies sont exceptés de la loi qui oblige les citoyens arrivés à Paris depuis le 1. messidor an II, d'en sortir, 4. jour complémentaire an II [20 septembre 1794] (I, B. 60, n.o 327). Nomination d'une commission pour l'examen de l'af faire qui concerne les colonies, 5 vendémiaire an III [26 septembre 1794]. Secours accordés aux déportés de la Martinique, de la Guadelonpe et de Sainte-Lucie, 5 vendémiaire an III [26 septembre 1794]. Formation d'une commission pour s'occuper de l'examen.ef du rapport de l'affaire des colonies, 9 vendémiaire an III [30 septembre 17941 (1. B. 66, n.o 355), 19

brumaire an III [9 novembre 1794],
19 nivôse et 4 ventôse an III [8 jan-
vier et 22 février 1795]. — Pétition
des déportés et secours à leur ac-
corder, ro et 13 vendémiaire an
III.er et 4 octobre 1794], 25
vendémiaire an III [16 octobre
1794], 27 vendémiaire an III [18
octobre 17941(I, B. 75, n.° 399).

-

---

Fixation de l'indemnité à ac-
corder aux troupes de terre et de
mer dont les équipages auront été
pris dans les colonies, 27 vendé-
démiaire an III [ 18 octobre 1794]
(I, B. 75 n.” 4oo). Il n'est
rien statué sur la qualité de commis-
saires des patriotes de Saint-Do-
mingue, 12 brumaire an III [ 2 no-
vembre 1794]. — Mise en liberté
de ces commissaires, 16 brumaire
an III [6 novembre 1794]; — de
tous les colons des îles françaises, à
l'exception de ceux qui composaient
le club Massiac, 17 brumaire an III
[7 novembre 1794] (I, B. 82, n.o
433). Les colons des îles du
Vent, qui ont constamment re-
poussé le fédéralisme et le roya-
fisme, sont déclarés avoir bien mé-
rité de la patrie, 17 brumaire an III
[7 novembre 1794] (I, B. 85, n.o
442). Ordre de recevoirparmi les
enfans de la patrie ceux des habitans
de Saint-Domingue et des autres
çolonies françaises, âgés au moins
de 15 ans, qui se trouvent en France,
et dont les parens ont souffert des
derniers troubles qui ont agité ces
colonies, 26 brumaire an III [16
novembre 1794] (I, B. 86,
453). L'écrit du député Gouly,
sur la situation des colonies, est im-
prouvé, 9 frimaire an III [29 no
vembre 17941. Renvoi d'une
pétition des déportés des îles du
Vent, qu réclament l'échange de
ceux qui ont été faits prisonniers à
Guernesey, to frimaire an III [30
novembre 1794]. - Il est accordé
des secours à plusieurs déportés de

-

--

n.°

la Martinique, 17 frimaire an III
[7 décembre 1794]. - Les habi-
tans de Saint-Domingue ou d'autres
colonies françaises, domiciliés en
France avant l'époque des troubles
survenus dans lesdites colonies, et
dont les propriétés ont été dévastées
ou détruites par les ennemis de fa
République, sont assimilés aux co-
lons déportés, 7 nivôse an III [27
décembre 1794] (I, B. 103, n.o
536). Pétition des militaires dé-
portés de Saint-Domingue par Pol-
verel et Santhonax, 18 nivôse an III
[7 janvier 1795]. Examen de la
proposition de rapporter le décret
qui excepte les membres du club
Massiac, de la mise en liberté, 28
nivôse an III [ 17 janvier 1795 ]-
Impression des débats entre les
accusateurs et les accusés, 4 plu
viôse an III 23 janvier 1795].
Moyens à présenter pour employer
utilement les colons déportés, s
pluviôse an III[24 janvier 1795].

-

Ajournement de la discussion sur
les mesures à prendre pour les Indes
orientales, 16 pluviose an III[4 fé-
vrier 1795]. Bases de l'instruc-

-

tion à donner aux commissaires à
envoyer aux colonies orientales et
occidentales, 26 pluviôse an III [14
février 1795]. Liste à former des
candidats pour leur nomination, 27
et 30 pluviôse an III [15 et 18 février
1795. Les habitans des îles de
France et de la Réunion sont dé-
clarés avoir bien mérité de la pa-
trie, 1.er ventôse an III [19 février
1795]. Admission des colons aux
écoles de santé, 2 ventôse an III [20
février 1795]. Inscription des dé-
putés qui veulent remplir les fonc-
tions des commissaires à envoyer
dans les colonies, 3 ventôse an III
[ 21 février 1795]. Remplace-
ment de deux membres de la com-
mission des colonies, 4 ventôse an
III [22 février 1795 ] Ordra
d'acquitter les traites tirées par les

-

ordonnateurs des colonies de Saint-
Domingue, la Martinique, la Gua-
deloupe et Sainte Lucie, 3 prairial
an III [22 mai 1795 ] (1, B. 150,
n.o 865).—; ainsi que celles de l'île
de Tabago, 5 messidor an III [23
juin 1795). Pétition des députés
des îles du Vent, 10 messidor an
III [28 juin 1795]. — Fixation du
terme des débats des accusés, 18
messidor an III[6 juillet 1795].
Les hommes armés à Saint-Domin-
gue sont déclarés avoir bien mérité
de la patrie, 5 thermidor an III [23
juillet 1795; ainsi que ceux des
îles du Vent, 17 thermidor an III
[4 août 1795](I, B. 170, n.o 998).

Les colonies sont soumises aux
lois constitutionnelles de la France,
17 thermidor an III[4 août 1795].

Elles font partie intégrante du
territoire français et sont soumises à
fa même loi constitutionnelle, consti-
tution de l'an III, art. 6. Leurs
députés sont provisoirement admis
dans le nouveau Corps législatif,
1.cr vendémiaire an IV [ 23 sep-
tembre 1795] I, B. 188, n.o 1118).
-Impression du rapport et des dé-
bats qui ont eu lieu sur l'affaire des
colonies, 3 brumaire an IV [25 oc◄
tobre 1795].-Liquidation des em-
ployés des colonies, 19 nivôse an
IVL9 janvier 1796).-Autorisation
demandée pour y envoyer des agens,
4 pluviôse an IV [24 janvier 1796.

Cette autorisation est accordée,
5 pluviôse an IV [25 janvier 1796]
(II, B. 21, n. +35 }. Don patrio-
tique fait par l'assemblée coloniale
de l'ile de France, 22 messidor an
III [10 juillet 1795, et 4 floréal an
IV [23 avril 1796].- Continuation
des secours à accorder aux réfugiés
des colonies, 17 floréal an IV 6
mai 1796] (II, B. 44, n.o 382).
-Renseignemens demandés sur fa
manière dont les secours sont payés
aux déportés, 24 thermidor an IV
[11 août 1796]. — Paiement des

secours accordés aux déportés, 28
thermidor an IV [15 août 1796].—
Confimation des nominations faites
par les agens à Saint-Domingue, de
plusieurs officiers généraux, et ordre
de former un conseil de guerre pour
le jugement des auteurs de la ré-
volte qui a eu lieu au Cap, 30 ther-
midor an IV [17 août 1796](II,
B. 69, n.o 633).—Comment les
accusés contumax déportés des co-
lonies françaises, pourront purger
leur contumace, 18 fructidor an IV
[4 septembre 1796] (II, B. 74.
n.o 682). Message sur les secours
accordés aux déportés réfugiés, 4
brumaire an V [25 octobre 1796].

-

- Compte de la situation des co-
lonies occidentales, 19 brumaire an
V 9 novembre 1796], 1. fri-
maire an V [21 novembre 1796].

-

Secours en numéraire accordés
aux colons des îles du Vent ou sous
le Vent, en remplacement des ra-
tions dont ils ont joui, 28 brumaire
an V [18 novembre 1796] ( II, B.
93, n.° 879). Renseignemens de-
inandés sur la situation des îles de
France et de la Réunion, 16 fri-
maire an V [6 décembre 1796].
-Proportions dans lesquelles les se-
cours accordés aux réfugiés ou dé-
portés, seront payés en numéraire,
17 frimaire an V7 decembre 1796]
(II, B. 95, no 900).-Renseigne-
mens demandés sur la situation des
colonies occidentales, 23 et 29 fri-
mairean V13 et 19 décembre 1796];

-

sur

sur les déportés de Saint-Domin-
gue incarcérés à Baïonne, 11 nivôse
an V[31 décembre 1796]; —
les troubles de Saint-Domingue et
sur la situation de cette colonie, 12
nivôse an V[ 1. janvier 1797].

- Communication à faire des dé-
pêches apportées par la fiûte le Rhi-
nocéros, 1er pluviose an V[20 janvier
1797]. Appel des jugemens ren-
dus par les anciens tribunaux des
îles françaises, 24 pluviôse an V

-

[ r2 février 1797] (II, B. 107,
n.o 1012). — Arrêté concernant la
foi qui accorde des secours aux co-
fons, 29 pluviôse an V [ 17 février
1797.Mesures à proposer pour
rétablir l'ordre dans les colonies, 4
germinal an V[24 mars 1797].-
La demande en secours formée par
les déportés de l'ile de France, est
renvoyée au Directoire exécutif, 16
germinal et 29 floréal an V [ 5 avril
et 18 mai 1797].
- Message ten-
dant à mettre en activité la cons-
titution dans les colonies, 3 floréal
an V [ 22 avril 1797]. Rensei-
gnemens demandés sur les colons
de Saint-Domingue désignés comme
émigrés par le ministre de la marine,
9 floréal an V [ 28 avril 1797 ).
Message relatif aux colons qui se
sont retirés dans les États-Unis, 19
floréal an V8 mai 1797.
Fixa-
tion des frais de voyage des représen-
tans des colonies sortant du Corps
législatif, 27 floréal an V [ 16 mai
$797 (II, B. 123, n.o 1187).

-

- Annullation des arrêtés de l'As-
semblée coloniale de l'ile de France,
qui ont ordonné la déportation de
plusieurs citoyens, 2 prairial an V
[ 21 mai 1797 ] (II, B. 124,
n. 1199 ). Dédommagemens
accordés aux citoyens députés par
l'assemblée électorale de Saint-
Domingue, 3 prairial an V [ 22 mai
1797 (II, B. 124, n.o 1203). –
Communication à donner des dé-
pêches arrivées de Saint-Domingue
par la frégate la Sourde, 13 prairial
an V[ 1.er juin 1797].- Ordre aux
sieurs Raymond, Roume, Saint-Lau-
rent et Santhonax, agens à Saint-
Domingue, de cesser leurs fonctions
le 4 thermidor prochain, 15 prairial
an V [3 juin 1797 ] (II, B. 127,
n.o 1226).Rapport de la loi rela-
tive à l'envoi d'agens du Directoire
exécutif à Saint-Domingue, 23 prai-
rial an V [ 11 juin 1797 (II,
B. 128, n.o 1235). Renseigne-

-

mens demandés sur le paiement des
secours accordés aux réfugiés, 27
prairial an V [ 15 juin 1797 ].
Rapport de la loi par laquelle le Di-
rectoire exécutif était autorisé à en-
voyer des agens dans les, îles de
France et de la Réunion,
30 prairial
an V 18 juin 1797 ] (IJ, B. 129,
n.o 1248). Rappel des agens
nommés pour les îles du Vent et
pour la Guiane, 4 messidor an V
22 juin 1797 ( II, B. 129,
n." 1252). - Autorisation deman-
dée
pour envoyer des commissaires
aux Antilles, 5 messidor an V [ 2 3
juin 1797]. Le Directoire est
autorisé à envoyer des agens aux îles
du Vent et à la Guiane française,
17 messidor an V[ s juillet 1797]
(II, B. 131, n.o 1278).-L'armée
du nord de Saint-Domingue est dé-
clarée avoir bien mérité de la patrie,
19 messidor an V [7 juillet 1797]
(II, B. 131, n.o 1.281 ).
Rejet de
la résolution relative aux députés
nommés par les colonies, 23 messi-
dor an V11 juillet 1797]. Trai-
tement des officiers des colonies
pendant leur séjour en France
lorsqu'ils n'auront pas été mandés
par le ministre de la marine, 27
messidor an V [15 juillet 1797]
(II, B. 133, n.o 1292). Secours
accordés aux réfugiés déportés ou
autres, 26 thermidor an V [ 13 août
1797] (II, B. 138, n.o 1356).

-

Décision sur une pétition des
déportés, 19 fructidor an V [ 5 sep-
tembre 1797 ]; Rapport à faire

sur la situation des colonies, 28 fruc-
tidor an V [ 14 septembre 1797].
-Admission au Corps législatif des
représentans élus au Cap français
pour l'an IV, 2. jour complémen-
taire an V[ 18 septembre 1797]
(II, B. 147, n.o 1436). Sont dé-
clarées valables les élections faites
par l'assemblée électorale du Cap
français pour l'an V, 3. jour com-
plémentaire an V 19 septembre

1797 (II, B. 147, n. 1437). -
Décision relative aux déportés de
l'ile de la Réunion, 6 vendémiaire
an VI 27 septembre 1797 ].-
Rejet de la résolution qui ordonne la
main-levée de tout séquestre des
biens des colons réfugiés en France,
dans l'Amérique du Nord et dans fes
autres pays neutres, 6 vendémiaire
an VI 27 septembre 1797 1.-
Réorganisation des troupes des co-
lonies, 9 vendémiaire an VI [ 30
septembre 1797 ] (II, B. 149,
n.o 1463). Détention à Cher-
bourg des sieurs Pinchinat et Rey-
Delmas, députés du sud et de l'ouest
de Saint-Domingue, 11 vendémiaire
an VI [ 2 octobre 1797 ].
Paie-
ment des indemnités dues aux
représentans du peuple élus en
Tan IV et en l'an V par la colonie
de Saint Domingue, 24 vendé-
miaire an VI [15 octobre 1797 ]
HI, B. 154, n.o 1498 ). —Compte
rendu des mesures prises pour faire
respecter l'autorité du Gouverne-
ment dans l'ile de la Réunion, 3
brumaire an VI[ 24 octobre 1797].
-Division du territoire des colonies
occidentales, 4 brumaire an VI [ 25
octobre 1797] (II, B. 160, n.o 1563).
-Rectification d'erreurs de noms
de lieux dans cette division territo-
riale, 2 et 4 frimaire an VI [ 22 et
24 novembre 1797 ].-Mode pour
la fiquidation des traites des colonies,
Afrimaire et 28 pluviôse an VI
[14 décembre 1797 et 16 février
1798] (II, B. 168, n.o 1604, et B.
184, n.o 1735). Organisation
constitutionnelle des colonies,
nivase an VI [1.er janvier 1798]
(II, B. 177, no 159.). Rejet de
ła résolution qui fixe le montant des
contributions directes à y percevoir
pour l'an VI, 14 nivôse an VI

-

12

3 janvier 1798]. Fixation des
contributions des colonies occiden-
tales pour l'an VI, 26 nivôse an
VI [15 janvier 1798] (I, B. 178,

-

n.o 1671 ). Répartition entre les dé-
partemens de Saint-Domingue, du
nombre des députés à élire aux deux
Conseils l'an VI,
pour
29 nivôse an
VI [ 18 janvier 1798 ) ( ÍÍ, B. 178,
n. 1679 ). Les sieurs Victor
Hugues et Lebas sont envoyés aux
îles du Vent, 29 ventôse an VI
[19 mars 1798 ]. Annullation
des opérations des assemblées élec-
torales de Saint - Domingue, 23
floréal an VI 12 mai 1798 (II, B.
203, n.o 1840).— Formation d'une
compagnie de militaires noirs et de
couleur, 3 prairial an VI [ 22 mai
1798] (II, B. 203, n.o 1844).— La
nomination du citoyen Vergniaud
pour député de la colonie de Saint-
Domingue au Corps législatif, est dé-
clarée valable, 18 prairial an VI [6
juin 1798] (II, B. 206, n.o 1871).—
Admissionau Corps législatif des ci-
toyens Mentor et Annessy, députés
par la colonie de Saint-Domingue, 18
prairial an VI [6 juin 1798] (II,B.206,
n.o 1872). Réclamations d'effets
et de chevaux de la part des mi-
litaires venant des colonies, 23 mes-
sidor an VI [11 juillet 1798] (II,
B. 213, n.o 1918). Dispositions
relatives aux déportés des colonies,
II thermidor an VI [ 29 juillet
1798]. — Délivrance de lettres de
marques et autorisations armer
pour
en course dans les colonies d'Amé-
rique, 13 thermidor an VI [ 31 juil-
let 1798] (II, B. 215, n.o 1942).
Formation de plusieurs compa-
gnies d'hommes noirs et de couleur,
thermidor an VI [4 août 1798]
(II, B. 217, n.o 1946). Compte
rendu des obstacles qui ont pu s'op
poser à l'exécution de la loi qui
accorde des secours aux colons,
fructidor an VI [ 20 août 1798].
Pétitions de plusieurs proprié
taires dont les habitations ou les
maisons ont été dévastées ou incen-
diées, 26 vendémiaire an VII [17
octobre 1798]. - Les dépenses

17

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