COMMENTAIRE SUR LE CODE NAPOLÉON CONTENANT L'EXPLICATION DE CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT, L'Enonciation, an bas du Commentaire, des questions qu'il a fait naltre, LES PRINCIPALES RAISONS DE DÉcider pour et contre, L'INDICATION DES PASSAGES DES DIVERS OUVRAGES OU LES QUESTIONS SONT AGITÉES, PAR J.-M. BOILEUX, Docteur en droit, Juge au tribunal civil de Blois. Sixième Edition, CORRIGÉE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE. TOME TROISIÈME. PARIS, AZ 1029/3 MARESCO ET DUJARDIN, ÉDITEURS, RUE SOUFFLOT, 17, EN FACE LE PANTHEON. 1856. SUR LE CODE NAPOLÉON LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (1). Dans le livre Ier, nous avons principalement considéré les personnes eu égard à leur état civil et abstraction faite des biens qu'elles possèdent. Dans le deuxième, nous avons parlé des biens, de leur différentes espèces, et de la nature des droits qu'on peut acquérir; en d'autres termes, de la propriété et des modifications dont elle est susceptible. Le livre qui va nous occuper est relatif aux manières d'acquérir. Les mots aliéner et vendre ne sont pas synonymes.-Aliéner, c'est transférer la propriété,rem suam alienam facere; vendre,c'est s'obliger, moyennant un prix, à rendre propriétaire.-Ainsi, la vente ne comporte pas nécessairement l'aliénation; le vendeur qui ne réunit pas les conditions voulues pour disposer, ou qui s'oblige à livrer une chose in genere, par exemple, une pièce de vin, un cheval, une maison, vend, il n'aliène pas. La propriété ne sera conférée que par la tradition; jusqu'alors, il n'existe qu'une créance. Le mot aliéner a pour corrélatif nécessaire acquérir, c'est-à-dire, devenir propriétaire; mais on peut acquérir sans qu'il y ait aliénation: aussi l'acquisition par occupation suppose que la chose n'appartenait à personne. Vendre a pour corrélatif acheter.-Comme on le voit, les mots aliener et vendre, d'une part; acquérir et acheter, d'autre part, n'expriment pas les mêmes idées proprio sensu, quoique trop souvent dans l'usage on les confonde. La transmission des biens a lieu de deux manières : à titre onéreux ou à titre gratuit: à titre onéreux, lorsqu'on reçoit une chose en échange de celle dont on dispose; ce qui a lieu en cas de vente ou d'échange : à c'est-à-dire, titre gratuit, lorsqu'on aliene sans rien recevoir en retour, lorsqu'on fait une donation entre-vifs ou testamentaire. (1) Le mot propriété est employé ici dans un sens général; il comprend même les créances: le mot bien eût été plus convenable.-On remarque en outre que cette rubrique ne donne qu'une Indication; en effet, il résulte des matières comprises dans ce troisième et dernier livre que plusieurs titres sont étrangers aux manières d'acquérir : nous signalerons entre autres, les titres du dépôt, du commodat, du mandat, de la contrainte par corps (mode d'exécution uniquement dirigé contre la personne), et des priviléges et hypothèques (sortes de droits qui ne procurent aux créanciers d'autre avantage que celui d'être colloqués par préférence dans la distribution du prix, eu égard soit au mérite de leur titre, soit à la date de leur inscription). III. |