MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX En Matière civile, judiciaire et extrajudiciaire PRÉCÉDÉ D'un Aperçu des principes généraux de droit et de procédure et d'un Historique de la Législation sur le Code civil, le Code de procédure civile CONTENANT L'Indication des règles de compétence et des diverses attributions Le Texte commenté de la Loi du Code de procédure civile sur le mode de procéder à la Justice ainsi que de ceux du Code de commerce applicables en Justice de paix Les formules de TOUS LES ACTES A L'USAGE de la JUSTICE DE PAIX TANT POUR LA JURIDICTION CONTENTIEUSE QUE POUR LA JURIDICTION et des Extraits de lois concernant l'une et l'autre juridictions ET SUIVI D'une Table alphabétique de Formules et d'une Table alphabétique et analytique des Matières PAR DALBEMAR JEAN JOSEPH GRACIEUSE Ancien Représentant du Peuple, Juge au Tribunal civil du Cap Haïtien, Sénateur de la République Secrétaire d'Etat de la Justice et Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Juridiction du Cap Haïtien PARIS IMPRIMERIE VEUVE ÉTHIOU PÉROU ET FILS RUE DE DAMIETTE, 2 ET 4 1887 |