Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1878 - France |
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... sion de ce discours . ) Le chapitre Ier est mis aux voix et adopté . Les chapitres II et III sont mis aux voix et adoptés sans discussion ; ils sont ainsi conçus : Chapitre II , Pensions inscrites et à inscrire au Trésor royal ...
... sion de ce discours . ) Le chapitre Ier est mis aux voix et adopté . Les chapitres II et III sont mis aux voix et adoptés sans discussion ; ils sont ainsi conçus : Chapitre II , Pensions inscrites et à inscrire au Trésor royal ...
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... sion obligée , je reviens à mon sujet , car la gravité de ces conspirations ne m'occupe guère ; j'ai seu- lement voulu dire que c'était une raison pour que les pairs conservassent leur indépendance . Vous le savez , Messieurs , toutes ...
... sion obligée , je reviens à mon sujet , car la gravité de ces conspirations ne m'occupe guère ; j'ai seu- lement voulu dire que c'était une raison pour que les pairs conservassent leur indépendance . Vous le savez , Messieurs , toutes ...
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... sion des articles ( 2 ) . CONCLUSION Je ne puis approuver un emprunt pour la con- fection des canaux fort utiles , lorsque , à l'excep- ( 1 ) Lettre de M. le comte de Montalivet à M. Becquey , directeur général des ponts et chaussées ...
... sion des articles ( 2 ) . CONCLUSION Je ne puis approuver un emprunt pour la con- fection des canaux fort utiles , lorsque , à l'excep- ( 1 ) Lettre de M. le comte de Montalivet à M. Becquey , directeur général des ponts et chaussées ...
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... sion de ce discours . ) On demande à aller aux voix . M. Cornet - Dincourt réclame la parole . Voix à droite : Non , non ! cela est inutile . M. Cornet - Dincourt . La manière de délibé- rer que vous voulez adopter est tout à fait singu ...
... sion de ce discours . ) On demande à aller aux voix . M. Cornet - Dincourt réclame la parole . Voix à droite : Non , non ! cela est inutile . M. Cornet - Dincourt . La manière de délibé- rer que vous voulez adopter est tout à fait singu ...
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... sion en conclut que « la plupart des conseils gé- néraux refuseront de s'arranger d'un semblable partage , et prendront le parti de ne rien voter pour le cadastre ; et alors , par une seconde conséquence , elle croit devoir vous ...
... sion en conclut que « la plupart des conseils gé- néraux refuseront de s'arranger d'un semblable partage , et prendront le parti de ne rien voter pour le cadastre ; et alors , par une seconde conséquence , elle croit devoir vous ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars administration adopté amendement article aurait avez Benjamin Constant besoin budget bureau cadastre canal canal des Ardennes Casimir Périer centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs charge Charte commission comte conseil considération contributions indirectes crédit crédits demande départements dépenses devoir diminution discussion doit économies établir fonds frais général Foy Girardin gouvernement guerre impôts intérêts j'ai justice l'acte d'accusation l'administration l'amendement l'article l'Espagne l'Etat l'exercice l'impôt l'intérêt l'ordre du jour Loire lois Maine-et-Loire Marchangy Martignac membres ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances motifs moyen nation navigation nécessaire Nièvre ordonnance parole passe-ports payer perception pétition pétitionnaires peuples porter pourrait préopinant présente Président produit projet de loi propose proposition publique question rapporteur recettes receveurs généraux réclamation réduction remboursement rentes révolution espagnole Sainte-Alliance séance serait service session seul sieur sion somme système tabac tement tion Trésor tribune trône Voix à gauche vote
Popular passages
Page 160 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 160 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 188 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Page 395 - C'est, Messieurs, ce principe qui vient du ciel et qui console la terre, que les Rois sont faits pour les peuples, et non les peuples pour les Rois...
Page 249 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".
Page 352 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 189 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception.
Page 432 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 309 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Page 431 - C'est ici, Messieurs, que je suis obligé de faire un effort sur moimême pour mettre dans ma réponse le sang-froid et la mesure qui conservent la dignité du caractère. Il est difficile, j'en conviens, d'entendre sans émotion porter de si étranges accusations contre un ancien ministre, qui commande le respect à tout ce qui l'approche. Je n'ai qu'un regret, et il est sincère, c'est que vous n'entendiez pas, de la bouche même de mon prédécesseur, des explications auxquelles ses vertus ajouteraient...