 | France - 1809 - 210 pages
...appartiendront aux propriétaires riverains; il en sera de même des émondages quand il sera utile d:en faire , ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs , à la charge par lesilits riverains d'entretenir iesdits arbres et de remplacer les morts. Loi du 9 ventose... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...propriétaires riveraine ; qu'il ев sera de même des éniondages quand Jl sers, utile d'en faire , ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs, à la charge par lesdits riverains d'entretenir lesdits arbres et de remplacer les morts. Un arrêté {lu... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...aux propriétaires riverains : il en sera de même des émondages quand il sera utile d'en faire:, ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs , à la charge, par lesdits riverains , d'entretenir lesdits arbres et de remplacer les morts (b). (a) 1. —... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...appartiendront aux. propriétaires riverains; il en sera de même des émondages quand il sera utile d'en faire, ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs, à la charge par lesdits riverains d'entretenir lesdits arbres, et de remplacer les morts. 19. Il est dérogé... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...propriétaires RIVERAINS. — I1 en sera de même des émondages, quand il sera utile d'en faire. — Ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des Corps administratifs y et à la charge , par lesdits riverains, dentretenir lesdits arbres, et de REMPLACER LES MORTS. «... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...aux propriétaires riverains. Il en sera de même des émondages , quand il sera utile d'en faire ; ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs, à la charge par lesdits riverains d'entretenir lesdits arbres et de remplacer les morts. 19. Il est dérogé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...aux propriétaires riverains. Il en sera de même des émondages , quand il sera utile d'en faire; ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs, à la charge par lesdils riverains d'entretenir IcsdiU arbres et de remplacer les morts. 19. Il est dérogé... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1896 - 810 pages
...leurs fruits seulement et les bois morts ensemble, les émondages, quand il sera utile d'en faire, ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs appartiendront aux propriétaires vétérans, à la charge par eux d'entretenir lèsdits arbres, et... | |
 | Georges Bourgin - Commons - 1908 - 796 pages
...appartiendront aux propriétaires riverains. Il en sera de même des émondages, quand il sera utile d'en faire, ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs, à la charge par les dits riverains d'entretenir les dits arbres et de remplacer les morts. ART. 19. Il est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1908 - 884 pages
...appartiendront aux propriétaires riverains ; il en sera de même des émondages quand il sera utile d'en faire, ce qui ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps administratifs, à la charge par lesdits riverains d'entretenir lesdits arbres et de remplacer les morts. Art. 19. « I!... | |
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... prononcé relativement aux arbres plantés sur les grandes routes nationales, nul ne pourra s'approprier lesdits arbres et les abattre : leurs fruits seulement , les bois morts , appartiendront aux propriétaires riverains. Il en sera de même des... 