La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899) |
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... facultatif de ce passage , que les neutres sont libres de consentir ou de refuser pourvu que leur attitude soit la même à l'égard des deux armées belligérantes ( 2 ) . Cette motion , approuvée par le général Mounier , délégué de la ...
... facultatif de ce passage , que les neutres sont libres de consentir ou de refuser pourvu que leur attitude soit la même à l'égard des deux armées belligérantes ( 2 ) . Cette motion , approuvée par le général Mounier , délégué de la ...
Page 116
... facultatif , sans même consentir à dire , malgré l'invitation de M. Lammasch , que la médiation serait la règle et la non - médiation l'exception . Même en neutralisant ainsi , par des réserves insidieuses , le soi - disant principe de ...
... facultatif , sans même consentir à dire , malgré l'invitation de M. Lammasch , que la médiation serait la règle et la non - médiation l'exception . Même en neutralisant ainsi , par des réserves insidieuses , le soi - disant principe de ...
Page 127
... facultatif , il n'y avait qu'à opposer le précédent des Commissions mixtes , telle que celle qui fonctionnait presque au même moment entre les États - Unis d'Amérique et le Canada , telle que celle qu'avait réclamée l'Espagne dans l ...
... facultatif , il n'y avait qu'à opposer le précédent des Commissions mixtes , telle que celle qui fonctionnait presque au même moment entre les États - Unis d'Amérique et le Canada , telle que celle qu'avait réclamée l'Espagne dans l ...
Page 136
... facultatif les cas énumérés dans l'article suivant et dans lesquels les puissances signataires du présent Acte considèrent l'arbitrage comme obligatoire , pour elles . Et , au pre- mier rang de ces cas , en tant qu'ils ne touchent ni ...
... facultatif les cas énumérés dans l'article suivant et dans lesquels les puissances signataires du présent Acte considèrent l'arbitrage comme obligatoire , pour elles . Et , au pre- mier rang de ces cas , en tant qu'ils ne touchent ni ...
Page 138
... facultatif , c'est - à - dire ne peut être appliqué que sur l'initiative spontanée de l'une des deux parties en litige et avec ce consentement exprès et de plein gré de l'autre ou des autres parties . Art . 13. En vue de faciliter le ...
... facultatif , c'est - à - dire ne peut être appliqué que sur l'initiative spontanée de l'une des deux parties en litige et avec ce consentement exprès et de plein gré de l'autre ou des autres parties . Art . 13. En vue de faciliter le ...
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Common terms and phrases
23 juin arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles dum-dum Beer Portugael Beernaert belligérants blessés Bruxelles budgets Bulgarie calibre capture colonel Gilinsky Comité d'examen Comp Conférence conflit convention de Genève Cour permanente Croix-Rouge Crozier Danemark déclaration délégation délégués désarmement deuxième Commission deuxième sous-Commission diplomatique doctrine de Monroe États-Unis États-Unis d'Amérique fusils général den Beer gouvernement guerre maritime guerre terrestre Haye Holls Ibid internationales d'enquête juillet juin l'Angleterre l'arbitrage obligatoire l'article 10 l'Institut Léon Bourgeois limitation des armements litige M. F. de Martens médiation ment militaires Monroe doctrine Monténégro naufragés navires navires-hôpitaux neutralité neutres Norvège notification pacifique paix Pays-Bas Peace Conference Pephau petits États plénière politique Portugal première Commission Président principe prisonniers de guerre procédure projectiles projet russe propose propositions russes puissances contractantes puissances signataires question rédaction règles Review révision Rolin Roumanie Schéine séance seconde circulaire sentence sera Serbie seulement Siam suiv territoire texte tion tribunal d'arbitrage Tsar vote
Popular passages
Page 183 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 102 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Page 103 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 189 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 183 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Page 105 - Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Page 181 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Page 101 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 106 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Page 186 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.