La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899) |
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... permanente des États civilisés ( 1 ) . La convocation de la Conférence de la Haye arrivait juste à point pour aider à la réalisation de ce vou . Sans doute , la question de la propriété privée dans la guerre maritime ne figurait pas au ...
... permanente des États civilisés ( 1 ) . La convocation de la Conférence de la Haye arrivait juste à point pour aider à la réalisation de ce vou . Sans doute , la question de la propriété privée dans la guerre maritime ne figurait pas au ...
Page 148
... permanente d'arbitrage . ― A. Le principe . Puisqu'il était impossible d'instituer un seul cas d'arbitrage obligatoire , c'est vers l'arbitrage facultatif qu'il fallait se tour- ner . Un hommage à sa valeur , sous la forme d'un vou pour ...
... permanente d'arbitrage . ― A. Le principe . Puisqu'il était impossible d'instituer un seul cas d'arbitrage obligatoire , c'est vers l'arbitrage facultatif qu'il fallait se tour- ner . Un hommage à sa valeur , sous la forme d'un vou pour ...
Page 149
... permanente toujours prête à juger les conflits , c'était adresser une invitation perpétuelle en faveur de l'arbitrage et faciliter son application en épargnant aux États la peine et l'ennui d'une organisation arbitrale , que sans doute ...
... permanente toujours prête à juger les conflits , c'était adresser une invitation perpétuelle en faveur de l'arbitrage et faciliter son application en épargnant aux États la peine et l'ennui d'une organisation arbitrale , que sans doute ...
Page 151
... permanente de tribu- naux obligatoires ; le mouvement gagne l'Angleterre , où en 1816 se fonde une Société , munie d'un organe , The Herald of Peace ; il s'étend et se propage si bien qu'en 1842 quarante Sociétés de paix se réunissent ...
... permanente de tribu- naux obligatoires ; le mouvement gagne l'Angleterre , où en 1816 se fonde une Société , munie d'un organe , The Herald of Peace ; il s'étend et se propage si bien qu'en 1842 quarante Sociétés de paix se réunissent ...
Page 152
... permanente , mais facultative ; celui de M. Houzeau de Lehaie ( belge ) , avec obligation d'y recourir ; enfin celui de M. Gobat ( suisse ) ( 2 ) qui proposait la constitution , par la Belgique et la Suisse seules , d'une liste de dix ...
... permanente , mais facultative ; celui de M. Houzeau de Lehaie ( belge ) , avec obligation d'y recourir ; enfin celui de M. Gobat ( suisse ) ( 2 ) qui proposait la constitution , par la Belgique et la Suisse seules , d'une liste de dix ...
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Common terms and phrases
23 juin arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles dum-dum Beer Portugael Beernaert belligérants blessés Bruxelles budgets Bulgarie calibre capture colonel Gilinsky Comité d'examen Comp Conférence conflit convention de Genève Cour permanente Croix-Rouge Crozier Danemark déclaration délégation délégués désarmement deuxième Commission deuxième sous-Commission diplomatique doctrine de Monroe États-Unis États-Unis d'Amérique fusils général den Beer gouvernement guerre maritime guerre terrestre Haye Holls Ibid internationales d'enquête juillet juin l'Angleterre l'arbitrage obligatoire l'article 10 l'Institut Léon Bourgeois limitation des armements litige M. F. de Martens médiation ment militaires Monroe doctrine Monténégro naufragés navires navires-hôpitaux neutralité neutres Norvège notification pacifique paix Pays-Bas Peace Conference Pephau petits États plénière politique Portugal première Commission Président principe prisonniers de guerre procédure projectiles projet russe propose propositions russes puissances contractantes puissances signataires question rédaction règles Review révision Rolin Roumanie Schéine séance seconde circulaire sentence sera Serbie seulement Siam suiv territoire texte tion tribunal d'arbitrage Tsar vote
Popular passages
Page 183 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 102 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Page 103 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 189 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 183 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Page 105 - Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Page 181 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Page 101 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 106 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Page 186 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.