Dictionnaire de l'administration française, Volume 2Berger-Levrault, et cie, 1905 - Administrative law |
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... déc . 1808. ) Conformément au principe de la spécialité des établissements publics dont la jurisprudence ac- tuelle du Conseil d'État fait la rigoureuse applica- tion , les services de l'assistance et de l'enseigne- ment ne rentrent pas ...
... déc . 1808. ) Conformément au principe de la spécialité des établissements publics dont la jurisprudence ac- tuelle du Conseil d'État fait la rigoureuse applica- tion , les services de l'assistance et de l'enseigne- ment ne rentrent pas ...
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... déc . 1809 , art . 9 et 11. ) 28. On a souvent agité la question de savoir si le curé et le maire pouvaient être présidents du conseil de fabrique . Les ministres chargés , de l'administration des cultes et le Conseil d'État l'ont ...
... déc . 1809 , art . 9 et 11. ) 28. On a souvent agité la question de savoir si le curé et le maire pouvaient être présidents du conseil de fabrique . Les ministres chargés , de l'administration des cultes et le Conseil d'État l'ont ...
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... déc . 1809 , art . 21. ) Ces marguilliers ont , comme tous les membres du conseil , une place distinguée dans l'église , au banc de l'œuvre . Des termes de l'art . 21 du dé- cret réglementaire on a conclu que le législateur avait eu l ...
... déc . 1809 , art . 21. ) Ces marguilliers ont , comme tous les membres du conseil , une place distinguée dans l'église , au banc de l'œuvre . Des termes de l'art . 21 du dé- cret réglementaire on a conclu que le législateur avait eu l ...
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... déc . 1809 , art . 36 , no 3 ; Avis C. d'Él . 8 mai 1817. ) 3 ° Du produit des dons et legs , acquisitions , etc. , dûment approuvés , et des fondations pieuses qui doivent être acceptées par les fabriques . ( D. 30 déc . 1809 , art ...
... déc . 1809 , art . 36 , no 3 ; Avis C. d'Él . 8 mai 1817. ) 3 ° Du produit des dons et legs , acquisitions , etc. , dûment approuvés , et des fondations pieuses qui doivent être acceptées par les fabriques . ( D. 30 déc . 1809 , art ...
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... déc . 1809 , art . 41 et 42. ) Le préfet donne l'autorisation , si la dépense n'excède pas 20 000 fr . Au - dessus de ce chiffre , le ministre statue . ( 0. 8 août 1821. ) 59. Chaque fabrique doit avoir une caisse ou armoire à trois ...
... déc . 1809 , art . 41 et 42. ) Le préfet donne l'autorisation , si la dépense n'excède pas 20 000 fr . Au - dessus de ce chiffre , le ministre statue . ( 0. 8 août 1821. ) 59. Chaque fabrique doit avoir une caisse ou armoire à trois ...
Contents
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Dictionnaire de L'Administration Francaise. [2]. [De Faux a Zone] (Ed.1877-1885) Maurice Block No preview available - 2012 |
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 25 mars 30 août actes administrative agents Algérie amende août autorisation avis avril bois budget bureau caisse candidats Cass certificat CHAP charge Circ civil classe Code forestier Code pénal commerce commission communaux communes comptable conditions Conseil d'État conseil de fabrique conseil départemental conseil municipal contraventions Cour de cassation Cour des comptes cours d'Ét déc décision décret délai délibération délits département dépenses désinfection diplôme directeur dispositions doit doivent écoles primaires Facultés févr fonctionnaires fonctions gardes champêtres général grade hospices inspecteurs instituteurs janv judiciaire juill juillet juin juridiction l'administration l'art l'autorité l'École l'État l'inspecteur d'académie l'instruction publique lois lycées maire marguilliers mars matière membres ment militaires ministériel ministre officiers peuvent poinçons police préfet prescriptions président procès-verbal professeurs receveur recteur régime forestier règlements sanitaire scolaire Sect section service soumis spécial suivant surveillance taxe tion titre titulaires travaux tribunaux tribunaux de commerce