Théorie du code pénal, Volume 2Cosse et Delamotte, 1852 |
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abus de confiance acte de commerce agents altération amende application arrêt article attentats Berlier billet Brésil Bull caractère cass certificat circonstances citoyens classe code d'instruction criminelle code pénal commerce commise complices complot concussion conseil d'État constater constitue le crime contrefaçon corruption coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux crime prévu criminalité criminelle déclaration délit délits détention disposition distinction doit écriture privée écritures publiques effet éléments énonciation fabrication falsification fausse monnaie faux en écritures fonctionnaire public fonctions forfaiture fraude frauduleuse incrimination individus janv juge juill jury l'accusé l'acte l'agent l'altération l'application l'ar l'attentat l'autorité l'État l'exécution l'intention de nuire l'officier légale législateur loi pénale matériel motifs nécessaire objet officier public pable paragraphe passe-port peine de mort personne pièce fausse politique porte préjudice préposé prévu par l'article principe punissable qu'autant qu'un règle résulte sera puni seul signature simple sûreté termes de l'article ticle tion travaux forcés