République française, et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du Commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours, Au citoyen Antoine Hœner, imprimeur... Annales - Page 82by Société d'émulation du département des Vosges - 1888Full view - About this book
| Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
.... ' . n1,1ra1:°n de a.- française, et en vertu de la loi du 28 ventose der ii'iii<.im.-.it. nier, en présence et du consentement du commissaire du...vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours, iy°1«. s; l'ac. Au citoyen (mettre tes nom, prénom, qualité .ii•me par un f°»- et demeure oc.... | |
| Vautrey - 1873 - 410 pages
...« Le 4 prairial an IV (23 mai 1196) les administrateurs du département du Mont-Terrible, pour et au nom de la république française, et en vertu de la loi du 28 ventôse (18 mars), en présence et du consentement du commissaire du directoire exécutif Roussel, vendirent... | |
| Paul Arène - 1884 - 388 pages
...République une et indivisible, nous, administrateurs du département, pour et au nom de la République et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier; en présence du citoyen Trotabas, commissaire de la Convention nationale, avons, par ces présentes, vendu et délaissé... | |
| Paul Arène - 1884 - 388 pages
...République une et indivisible, nous, administrateurs du département, pour et au nom de la République et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier; en présence du citoyen Trotabas, commissaire de la Convention nationale, avons, par ces présentes, vendu et délaissé... | |
| Académie de Nîmes - Gard (France) - 1886 - 562 pages
...jeune, commissaire du Directoire exécutif. Nous, administrateurs du département du Gard, pour et au nom de la République française, et en vertu de...ventôse dernier, en présence et du consentement du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours... | |
| Jacques-Jules Grisard - France - 1887 - 470 pages
...déchu de sa soumission. Abus administrateurs du département du Rhône, pour et au nom de la Republiqne Française et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier, en presence et du consentement du commissaire du pouvoir execu'if, avons par ces présentes vendu et délaissé... | |
| Société archeologique de Sens - Sens-sur-Yonne (France) - 1888 - 486 pages
...République française, une et indivisible, Nous, administrateurs du département de l'Yonne, pour ci au nom de la République française, et en vertu de la loi dn 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons,... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1889 - 788 pages
...République Française, une et indivisible, nous. Administrateurs du département des Vosges, pour et au nom de la République française, et en vertu de...dès maintenant et pour toujours, Au citoyen Antoine Hœner, imprimeur du département, résidant à Epinal, à ce présent et acceptant, pour lui, ses... | |
| Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1898 - 244 pages
...République française une et indivisible. Nous, Administrateurs du département de la Vendée, pour et au nom de la République française, et en vertu de...délaissé dès maintenant et pour toujours : Au citoyen Joseph Butteau, marchand, demeurant à Luçon, à ce présent et acceptant pour lui, les siens, héritiers... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1898 - 986 pages
...naturelle' ». Cette condition fut de nouveau stipulée, le i3, lors de la cession définitive : <• Nous avons par ces présentes vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours les domaines nationaux dont la désignation suit, un couvent et enclos, une petite église en forme... | |
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