...du compte rendu rédigé sous l'autorité du prcsident, conformément aux paragraphes précédents. Néanmoins, lorsque plusieurs projets ou pétitions...être continuée jusqu'au vote et y compris le vote. Le Sénat, sur la demande de cinq membres, pourra décider qu'il se forme en comité secret. L'article...

...cire scindée. » Les mots que je souligne ont élé remplacés , on le voit, par celte phrase : « Dans ce cas, si la discussion se prolonge pendant...être continuée jusquau vote et y compris le vote. » Ce changement de rédaction a t-îl élé inspiré par un changement dans la pensée d* la disposition...

...Néanmoins, lorsque plusieurs projets ou pél:lion лигой' été discutés dans илеъеапсе, usera permis de ne reproduire que les débats relatifs à...seul de ces projets ou à une seule de ces pétitions sans que ta discussion puisse, en aucun cast être scindée, m Les mots que je souligne ont été remplacés...

...dans une séance, il sera permis de ne reproduire que les débats relatifs à un seul de ces projets. Dans ce cas, si la discussion se prolonge pendant plusieurs séances, la publication devra (Hre continuée jusqu'au vote et y compris le vote. Ces dispositions ont évidemment pour but d'empècber...

...auront été discutés dans une séance, il sera permis de ne reproduire que les débats relatifs a un seul de ces projets ou à une seule de ces pétitions....être continuée jusqu'au vote et y compris le vote. — Le Sénat, sur la demande de cinq membres , peut décider qu'il se forme en comité secret. »...

...compte rendu rédigé sous l'autorité du président, conformément aux paragraphes précédents. — Néanmoins, lorsque plusieurs projets ou pétitions...être continuée jusqu'au vote et y compris le vote. — Le Sénat , sur la demande de cinq membres, pourra décider qu'il se forme en comité secret. —...

...compte rendu rédigé sous l'autorité du presiden!, conformément aux paragraphes précédents. — Néanmoins, lorsque plusieurs projets ou pétitions...être continuée jusqu'au vote et y compris le vote. — Le Sénat , sur la demande de cinq membres, pourra décider qu'il se forme eu comité secret. —...

...du compte rendu rédigé sous l'autorité du Président, conformément aux paragraphes précédents. Néanmoins, lorsque plusieurs projets ou pétitions...plusieurs séances, la publication devra être continuée jusques au vole et y compris le vote. Le Sénat, sur la demande de cinq membres, pourra décider qu'il...

...compte-rendu rédigé sous l'autorité du Président , conformément aux paragraphes précédents; néanmoins lorsque plusieurs projets ou pétitions...seul de ces projets ou à une seule de ces pétitions sans que la discussion puisse en aucun cas être scindée. » Le Sénat, sur la demande de cinq membres,...

...pétitions auront été discutés dans une séance, il sera permis de ne reproduire que les débals relatifs à un seul de ces projets ou à une seule de ces pétitions sans que la discussion puisse en aucun cas être scindée. » Le Sénat, sur la demande de cinq membres,...