Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelle, et accompagné de notes |
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... Gregor . I , can . justitiæ , 16 , caus . 25 , quæst . 1 ; Gregor . 1 , episcop . Numid . can . nos 8 , distinct . 12 ; — Innocent . III , cap . nuper extrà de sentent , excommunicat . 13. La visite , des églises de leur diocèse , que ...
... Gregor . I , can . justitiæ , 16 , caus . 25 , quæst . 1 ; Gregor . 1 , episcop . Numid . can . nos 8 , distinct . 12 ; — Innocent . III , cap . nuper extrà de sentent , excommunicat . 13. La visite , des églises de leur diocèse , que ...
Page 28
... Gregor . I , can . nos distinct . 12 ; Gregor . IX , ep . ad archiep . Re- mensem ; Alexander III , apud Duchêne , hist . fr.tome 4 . 118. Le concordat entre Léon X et François Ierdevant être regardé comme un traité perpétuel fait entre ...
... Gregor . I , can . nos distinct . 12 ; Gregor . IX , ep . ad archiep . Re- mensem ; Alexander III , apud Duchêne , hist . fr.tome 4 . 118. Le concordat entre Léon X et François Ierdevant être regardé comme un traité perpétuel fait entre ...
Page 30
... - Christ ' ne pourroient être regardés que comme ses vi- caires . Pelag . II , can . nullus dist . 99 ; Gregor . I , can . eccles , distinct . 99 . 124. Aucune bulle , bref , rescrit , décret , 30 38 PREMIÈRE PARTIE .
... - Christ ' ne pourroient être regardés que comme ses vi- caires . Pelag . II , can . nullus dist . 99 ; Gregor . I , can . eccles , distinct . 99 . 124. Aucune bulle , bref , rescrit , décret , 30 38 PREMIÈRE PARTIE .
Page 34
... Gregor . IX , cap . volentes extrà de officio legati . 138. Quoique le Pape donne à ses légats à latere une plénitude de puissance , ils sont toujours regardés comme des vicaires du Pape , qui ne peuvent rien déci- der sur certaines ...
... Gregor . IX , cap . volentes extrà de officio legati . 138. Quoique le Pape donne à ses légats à latere une plénitude de puissance , ils sont toujours regardés comme des vicaires du Pape , qui ne peuvent rien déci- der sur certaines ...
Page 35
... Gregor . 1X , cap . nemini , extrà de officio legati . 144. Dès qu'un légat n'est plus dans le royaume , quand même il seroit encore dans le temps de sa léga tion , il ne peut plus faire aucun acte de juridiction dépendant de sa ...
... Gregor . 1X , cap . nemini , extrà de officio legati . 144. Dès qu'un légat n'est plus dans le royaume , quand même il seroit encore dans le temps de sa léga tion , il ne peut plus faire aucun acte de juridiction dépendant de sa ...
Common terms and phrases
accorder actes affaires ecclésiastiques Alexand archevêques auroit autorisation avoient avoit Bonif bulles canons cardinaux cathédrales caus censures chapitre civil clerc Code concile de Bâle concile de Trente concordat conformément congrégation connoissance connoître consecrat conseil d'état crime culte déclaré décret décrétales dignité diocèse discipline ecclésiastique dispense dispositions distinct doit doivent donner ecclé ecclésias églises electi potest empêchemens enfans épiscopale étoient étoit évêques Ex concil excommunié extra fabrique fonctions François Ier gallicane grands-vicaires Gregor Honorius III Ibid Innocent irrégulier Jésus-Christ juge ecclésiastique juridiction l'Église l'Eglise gallicane l'élection l'excommunication laïques légat légitime lois Lucius III mariage messe ministre nommer observer ordinaires ordonnances ordres sacrés organ Pape paroisse peine pendant la vacance pénitence permission personne peuvent pourront prescrites prêtre publique puni quæst reformat réglemens règles religieuses royaume s'il Saint-Siège saints séculiers sentent sera seront service divin sess siastiques spirituel suivant suspense tion titulaire trésorier Trident vacance du siège vicaires