British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... concerne pas les animaux de boucherie . ( 7 ) Le refus de réception à cause de soupçon ne concerne que les animaux ayant été en contact avéré avec des animaux malades ou suspects , c'est - à - dire surtout des animaux transportés en ...
... concerne pas les animaux de boucherie . ( 7 ) Le refus de réception à cause de soupçon ne concerne que les animaux ayant été en contact avéré avec des animaux malades ou suspects , c'est - à - dire surtout des animaux transportés en ...
Page 869
... concerne l'expédition , ni en ce qui concerne les taxes frappant les transports . C. Les dispositions des articles A et B ne sont pas applicables aux réductions de tarif accordées à des œuvres pies , culturelles ou humani- taires , à la ...
... concerne l'expédition , ni en ce qui concerne les taxes frappant les transports . C. Les dispositions des articles A et B ne sont pas applicables aux réductions de tarif accordées à des œuvres pies , culturelles ou humani- taires , à la ...
Page 1003
... concerne toutes les formalités douanières . Les produits de poisson dont il est question dans les alinéas ( a ) , ( b ) et ( c ) du présent article jouiront en outre du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les ...
... concerne toutes les formalités douanières . Les produits de poisson dont il est question dans les alinéas ( a ) , ( b ) et ( c ) du présent article jouiront en outre du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels