British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... dispositions des conventions inter- nationales , sur le transport des personnes et des bagages ainsi que sur le transport des marchandises par chemin de fer , établies à Berne le 8 juin 1923 . Les administrations des chemins de fer ...
... dispositions des conventions inter- nationales , sur le transport des personnes et des bagages ainsi que sur le transport des marchandises par chemin de fer , établies à Berne le 8 juin 1923 . Les administrations des chemins de fer ...
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... dispositions et formalités auxquelles les navires de commerce et leurs cargaisons pourront être soumis ; ( b ) Aide ... dispositions du présent article et sans modification des dispositions de l'alinéa premier , en tant qu'elles ...
... dispositions et formalités auxquelles les navires de commerce et leurs cargaisons pourront être soumis ; ( b ) Aide ... dispositions du présent article et sans modification des dispositions de l'alinéa premier , en tant qu'elles ...
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... dispositions de la présente ordonnance ou bien aux dispositions et prescriptions édictées par la Direction générale des Télégraphes en vertu de cette même ordonnance , sera punie d'une amende de 25 à 1,000 couronnes . 7. Les délits ...
... dispositions de la présente ordonnance ou bien aux dispositions et prescriptions édictées par la Direction générale des Télégraphes en vertu de cette même ordonnance , sera punie d'une amende de 25 à 1,000 couronnes . 7. Les délits ...
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accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels