British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... navires , leurs équipages et leurs cargaisons . En outre seront applicables , aux navires de l'une des parties contractantes et à leur cargaison , toutes les faveurs que l'autre aurait accordées ou accorderait à l'avenir à un tiers Etat ...
... navires , leurs équipages et leurs cargaisons . En outre seront applicables , aux navires de l'une des parties contractantes et à leur cargaison , toutes les faveurs que l'autre aurait accordées ou accorderait à l'avenir à un tiers Etat ...
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... navires , équipages , passagers et cargaisons nationaux ou de la nation la plus favorisée . 22. Chacune des deux hautes parties contractantes per- mettra qu'il soit effectué sur les navires de l'autre l'importa- tion ou l'exportation de ...
... navires , équipages , passagers et cargaisons nationaux ou de la nation la plus favorisée . 22. Chacune des deux hautes parties contractantes per- mettra qu'il soit effectué sur les navires de l'autre l'importa- tion ou l'exportation de ...
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... navires marchands d'une tierce Puissance qui ne soit également accordé dans la même mesure aux navires marchands de l'autre partie , l'intention des hautes parties contractantes étant qu'en ces matières les navires marchands de chacune ...
... navires marchands d'une tierce Puissance qui ne soit également accordé dans la même mesure aux navires marchands de l'autre partie , l'intention des hautes parties contractantes étant qu'en ces matières les navires marchands de chacune ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels