British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... plénipotentiaire bulgare au plénipotentiaire turc , au sujet du mode d'application aux ressortissants turcs en ... plénipotentiaires turc et bulgare se sont réunis cejourd'hui le 18 octobre 1925 au Ministère des Affaires étrangères ...
... plénipotentiaire bulgare au plénipotentiaire turc , au sujet du mode d'application aux ressortissants turcs en ... plénipotentiaires turc et bulgare se sont réunis cejourd'hui le 18 octobre 1925 au Ministère des Affaires étrangères ...
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... plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention . Fait à Riga , en double exemplaire , le 28 octobre 1925 . JUL . SELJAMAA . Protocol . M. GAILITS . EN procédant à la signature de la convention entre l'Esthonie et la ...
... plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention . Fait à Riga , en double exemplaire , le 28 octobre 1925 . JUL . SELJAMAA . Protocol . M. GAILITS . EN procédant à la signature de la convention entre l'Esthonie et la ...
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... plénipotentiaires respectifs , savoir : Son Excellence M. Emile Reuter , Ministre d'Etat , Président du Gouvernement du Grand - Duché de Luxembourg , et Son Excellence M. Armand Mollard , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ...
... plénipotentiaires respectifs , savoir : Son Excellence M. Emile Reuter , Ministre d'Etat , Président du Gouvernement du Grand - Duché de Luxembourg , et Son Excellence M. Armand Mollard , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ...
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accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels