British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... transit par le territoire de l'autre , en conformité avec les lois du pays , seront réciproquement exempts de tous droits de transit , soit qu'ils passent directement , soit que pendant le transit ils doivent être déchargés , entreposés ...
... transit par le territoire de l'autre , en conformité avec les lois du pays , seront réciproquement exempts de tous droits de transit , soit qu'ils passent directement , soit que pendant le transit ils doivent être déchargés , entreposés ...
Page 323
... transit de la viande et des produits de viande doivent être plombés pendant le transit . Au transit d'un tiers Etat seront appliquées les prescriptions de cet article , si toutefois le transit par le pays en question n'est pas interdit ...
... transit de la viande et des produits de viande doivent être plombés pendant le transit . Au transit d'un tiers Etat seront appliquées les prescriptions de cet article , si toutefois le transit par le pays en question n'est pas interdit ...
Page 437
... transit is effected directly or through a third State , or whether the goods forwarded in transit are carried directly in transit or are placed in bond in Germany or Estonia , or even repacked there with a view to their being afterwards ...
... transit is effected directly or through a third State , or whether the goods forwarded in transit are carried directly in transit or are placed in bond in Germany or Estonia , or even repacked there with a view to their being afterwards ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels