Biographie des membres du SénatMichel Lévy Frères, Libraires-Éditeurs, 1852 - 320 pages |
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... député par l'arrondissement de Pé- ronne , il se distingua sous la monarchie par le zèle avec lequel il soutenait l'agriculture nationale chaque fois que l'occasion s'en présentait . Mais surtout il faisait une guerre acharnée à la ...
... député par l'arrondissement de Pé- ronne , il se distingua sous la monarchie par le zèle avec lequel il soutenait l'agriculture nationale chaque fois que l'occasion s'en présentait . Mais surtout il faisait une guerre acharnée à la ...
Page 67
... député au conseil des Cinq- Cents ; il en devint bientôt le secrétaire ; deux fois il en fut le président . Le 18 brumaire le trouva décidé à appuyer Bonaparte . Il fut alors placé à la tête du comité de législation au conseil d'État ...
... député au conseil des Cinq- Cents ; il en devint bientôt le secrétaire ; deux fois il en fut le président . Le 18 brumaire le trouva décidé à appuyer Bonaparte . Il fut alors placé à la tête du comité de législation au conseil d'État ...
Page 68
... député en 1837 et en 1842 , il fit partie de l'opposition modérée dé- signée sous le nom de gauche dynastique . Il a été colonel de la 11 ° légion de la garde nationale de Paris . A la révolution de Février , il fit partie de la ...
... député en 1837 et en 1842 , il fit partie de l'opposition modérée dé- signée sous le nom de gauche dynastique . Il a été colonel de la 11 ° légion de la garde nationale de Paris . A la révolution de Février , il fit partie de la ...
Page 80
... député de Tarn - et - Garonne , qu'il repré- senta avec distinction depuis 1815 jusqu'à 1828 . Devenu duc de la Force en 1837 , par la mort de son frère , il fut promu à la pairie par Louis - Phi- lippe en 1839 . C'est son fils qui ...
... député de Tarn - et - Garonne , qu'il repré- senta avec distinction depuis 1815 jusqu'à 1828 . Devenu duc de la Force en 1837 , par la mort de son frère , il fut promu à la pairie par Louis - Phi- lippe en 1839 . C'est son fils qui ...
Page 84
... député dè la noblesse de la pro- vince d'Artois . Il fut nommé chambellan de l'em- pereur en 1810 , sénateur , le 5 avril 1813 , puis grand ' - croix de l'ordre de la Réunion ; enfin , pair de France , et mourut en 1832 . Le marquis ...
... député dè la noblesse de la pro- vince d'Artois . Il fut nommé chambellan de l'em- pereur en 1810 , sénateur , le 5 avril 1813 , puis grand ' - croix de l'ordre de la Réunion ; enfin , pair de France , et mourut en 1832 . Le marquis ...
Common terms and phrases
1er régiment administration aide de camp août avril Baraguay-d'Hilliers bataille bientôt Bourbons carrière cassation cavalerie Chambre des pairs chargé colonel comité commission comte conseil d'Etat Constitution corps législatif courage croix d'Espagne d'Hautpoul d'honneur d'infanterie décembre département député dévouement division militaire électeurs élections élevé au grade élu entra époque fit les campagnes fonctions général de brigade général de division gouvernement grade de capitaine grade de lieutenant guerre illustre jusqu'en l'armée l'Assemblée l'école l'empereur l'Empire l'expédition Légion Légion-d'Honneur Louis-Philippe Luxembourg Magnan majorité maréchal maréchal de camp Marie de Médicis membre du conseil membres du Sénat ment Mesnard ministre mission monarchie de Juillet Moskowa Napoléon nommé pair octobre officier politique premier consul président du Sénat prince prit projet de loi promu publique réélu République Restauration révolution de 1848 révolution de Février révolution de Juillet Schramm seconde Restauration Sénat sénateurs sénatus-consulte services siége tion titre travaux tribunat valut vota
Popular passages
Page 22 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 7 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 23 - Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République, le président du sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix.
Page 289 - Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'empire, Des ministres , Des grands officiers de l'empire , Prête serment au peuple français sur l'Évangile, et en présence : Du sénat , Du conseil d'état , Du corps législatif, Du tribunat , De la cour de cassation...
Page 25 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 294 - Si après trois invitations consécutives, renouvelées dans l'espace d'un mois, les empêchements subsistent, la commission demande une assemblée du Sénat, qui est convoqué par le président et qui rend, s'il ya lieu, la déclaration suivante : « II ya de fortes présomptions que la liberté de la p'resse a été violée.
Page 289 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 291 - Des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2° Des titulaires des grandes dignités de l'empire. 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur, sur les listes formées par les colléges électoraux de département ; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 294 - ... comme n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par les constitutions de l'empire, les règlements et les lois; 4...
Page 23 - Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.