Biographie des membres du SénatMichel Lévy Frères, Libraires-Éditeurs, 1852 - 320 pages |
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... projets de loi d'un grand intérêt national ; propose et édicte , de concert avec le pouvoir exécutif , les mo- difications dont la Constitution est susceptible , ex- cepté celles qui toucheraient aux bases fondamen-- tales adoptées par ...
... projets de loi d'un grand intérêt national ; propose et édicte , de concert avec le pouvoir exécutif , les mo- difications dont la Constitution est susceptible , ex- cepté celles qui toucheraient aux bases fondamen-- tales adoptées par ...
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... projets de loi d'un grand intérêt national . Art . 31. Il peut également proposer des modi .. fications à la Constitution . Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif , il y est statué par un sénatus - consulte . Art . 32 ...
... projets de loi d'un grand intérêt national . Art . 31. Il peut également proposer des modi .. fications à la Constitution . Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif , il y est statué par un sénatus - consulte . Art . 32 ...
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... projets présentés par le gouvernement . - Au sénat , il apporte une légitime réputation mi- litaire et une expérience profonde des hommes et des choses de notre époque . ARGOUT ( Apollinaire , comte d ' ) . Pour 35 --
... projets présentés par le gouvernement . - Au sénat , il apporte une légitime réputation mi- litaire et une expérience profonde des hommes et des choses de notre époque . ARGOUT ( Apollinaire , comte d ' ) . Pour 35 --
Page 87
... projets utiles ou de questions philanthropiques . C'est ainsi que dès son entrée à la Chambre des Pairs , il parla sur la loi portant allocation de crédits extraordinaires des- tinés au rachat des esclaves dans les colonies , et sur le ...
... projets utiles ou de questions philanthropiques . C'est ainsi que dès son entrée à la Chambre des Pairs , il parla sur la loi portant allocation de crédits extraordinaires des- tinés au rachat des esclaves dans les colonies , et sur le ...
Page 95
... projet de loi sur la réfonte des monnaies de billon . Toutefois , ce n'est qu'aux élec- tions de 1849 qu'il fut élu représentant par le dé- partement du Nord . Il appartenait à un de nos départements les plus manufacturiers de France d ...
... projet de loi sur la réfonte des monnaies de billon . Toutefois , ce n'est qu'aux élec- tions de 1849 qu'il fut élu représentant par le dé- partement du Nord . Il appartenait à un de nos départements les plus manufacturiers de France d ...
Common terms and phrases
1er régiment administration aide de camp août avril Baraguay-d'Hilliers bataille bientôt Bourbons carrière cassation cavalerie Chambre des pairs chargé colonel comité commission comte conseil d'Etat Constitution corps législatif courage croix d'Espagne d'Hautpoul d'honneur d'infanterie décembre département député dévouement division militaire électeurs élections élevé au grade élu entra époque fit les campagnes fonctions général de brigade général de division gouvernement grade de capitaine grade de lieutenant guerre illustre jusqu'en l'armée l'Assemblée l'école l'empereur l'Empire l'expédition Légion Légion-d'Honneur Louis-Philippe Luxembourg Magnan majorité maréchal maréchal de camp Marie de Médicis membre du conseil membres du Sénat ment Mesnard ministre mission monarchie de Juillet Moskowa Napoléon nommé pair octobre officier politique premier consul président du Sénat prince prit projet de loi promu publique réélu République Restauration révolution de 1848 révolution de Février révolution de Juillet Schramm seconde Restauration Sénat sénateurs sénatus-consulte services siége tion titre travaux tribunat valut vota
Popular passages
Page 22 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 7 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 23 - Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République, le président du sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix.
Page 289 - Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'empire, Des ministres , Des grands officiers de l'empire , Prête serment au peuple français sur l'Évangile, et en présence : Du sénat , Du conseil d'état , Du corps législatif, Du tribunat , De la cour de cassation...
Page 25 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 294 - Si après trois invitations consécutives, renouvelées dans l'espace d'un mois, les empêchements subsistent, la commission demande une assemblée du Sénat, qui est convoqué par le président et qui rend, s'il ya lieu, la déclaration suivante : « II ya de fortes présomptions que la liberté de la p'resse a été violée.
Page 289 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 291 - Des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2° Des titulaires des grandes dignités de l'empire. 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur, sur les listes formées par les colléges électoraux de département ; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 294 - ... comme n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par les constitutions de l'empire, les règlements et les lois; 4...
Page 23 - Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.